Quelles sont les grandes étapes de la réforme et combien de temps les travaux vont-ils durer ?
Ordre du jour du Comité de pilotage
Etat des lieux des groupes de travail
La réforme de la sécurité civile comprend 2 grandes phases :
- Durant la 1ère phase, seront rédigés les 7 arrêtés d’exécution jugés prioritaires de par leur contenu (statut du pompier, mode de financement, dispatching, inspection générale, aspects techniques, etc.).
- La 2e phase verra l’adoption des arrêtés d’exécution qui sont essentiels au fonctionnement et à l’optimalisation des services de secours.
La plus grande partie des travaux sera réalisée dans le courant de l’année 2009. Les mesures moins urgentes suivront par la suite.
Une telle réforme est une entreprise de longue haleine. Elle concerne 250 services d’incendie répartis sur l’ensemble du territoire. Par ailleurs, des textes de lois devront être pris et publiés et pour ce faire, il faut respecter certaines procédures qui sont, malheureusement, incompressibles.
Toutefois, le Ministre de l’Intérieur a exprimé le souhait que cette réforme soit prioritaire et que tous les moyens nécessaires à sa réalisation soient mobilisés. Les différents acteurs qui prendront part à la réforme mettront donc tout en œuvre pour atteindre les objectifs fixés dans les meilleurs délais.
Remarquons également qu’une récente modification de la loi permet au Roi de fixer la date d’entrée en vigueur d’un certain nombre de dispositions. Ceci devrait permettre de gagner un temps précieux dans l’exécution de la réforme.
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Le Comité de pilotage fixe les grandes orientations de la réforme et valide les réalisations des différents groupes de travail (GT). Afin de vous informer en toute transparence des avancées de la réforme, vous trouverez ci-dessous l’ordre du jour des réunions du Comité de pilotage. Un suivi de ces différents points sera assuré toutes les deux semaines.
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Ordre du jour |
Statut |
Suivi |
| Comité de pilotage du 8 juin 2009 |
GT 3 - Financement : Projet d’arrêté royal portant le règlement général de la comptabilité des zones de secours |
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GT 4 – Aspects techniques : principes pour l’arrêté Royal déterminant le contenu et les conditions minimales de l’analyse des risques |
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GT 6 - Communication : Note concernant les options possibles dans la création d’un nouveau logo pour la réforme |
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GT 7 – Sécurité civile intégrée : Catalogue des modules de la protection civile |
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Les groupes de travail étudient et analysent des questions pointues et spécifiques. Ils établissent ensuite des rapports et formulent des avis qu’ils transmettent au comité de pilotage pour lui permettre de prendre des décisions en toute connaissance de cause.
Afin de vous informer en toute transparence des avancées de la réforme, vous trouverez prochainement ci-dessous un résumé des travaux réalisés par les différents groupes de travail.
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