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Qui réalise la réforme

 

Le comité de pilotage

Les groupes de travail 


Le comité de pilotage

Le Ministre a confié le pilotage de la réforme à la Présidente du comité de direction du SPF Intérieur, Madame Monique De Knop. Afin d’avoir une vision optimale de la situation actuelle et de la direction à prendre, celle-ci s’est entourée de différents experts issus tant de l’administration que parmi les gens de terrain.

Remarquons également que des représentants de l’Union des Villes et Communes siègent au comité de pilotage et ont été directement associés aux différentes structures de travail. Leur présence démontre, s’il en est encore besoin, la volonté du Ministre et de la Présidente du SPF Intérieur de faire participer à cette réforme l’ensemble des acteurs concernés.

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Les groupes de travail

Les différents groupes de travail sont composés d’experts issus de différents milieux (administration, gens de terrain, représentants des fédérations des corps de sapeurs-pompiers et des unités de la protection civile, Union des Villes et Communes de Wallonie, Vlaamse Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten, etc.).  Ils étudient et analysent des questions pointues et spécifiques.  Ils établissent ensuite des rapports et formulent des avis qu’ils transmettent au comité de pilotage pour lui permettre de prendre des décisions en toute connaissance de cause.

Il existe actuellement 8 groupes de travail (GT). Chacun d’eux est chargé de la réalisation d’un aspect bien spécifique de la réforme :

  • GT 1 – Statut : ce groupe de travail développe les arrêtés royaux relatifs aux conditions de travail du personnel des futures zones de secours : cadre minimal ; statut administratif et pécuniaire ; convention à conclure entre la zone et l’employeur concernant la disponibilité du sapeur pompier volontaire ; profil de fonction, sélection et évaluation du commandant de zone.  Un avant-projet de loi réglant les pensions du personnel de la zone sera également élaboré au sein de ce groupe de travail. 

  • GT 2 – Dispatching : ce groupe de travail élabore un statut administratif et pécuniaire fédéral pour l’actuel personnel communal des centres 100-112.  Il prépare également un arrêté royal relatif à un dispatching autonome des services d’incendie : le centre 100-112 occupe une position-clé dans l’organisation de l’aide fournie par les services d’incendie, et en particulier en ce qui concerne l’application du principe de l’aide adéquate la plus rapide.  Une réforme de la structure de fonctionnement est dès lors également nécessaire. 

  • GT 3 – Financement : ce groupe de travail est en charge de toutes les questions financières et budgétaires. Il développe notamment les arrêtés royaux relatifs aux dotations communales, à la dotation fédérale aux zones de secours, ainsi qu’aux règles de gestion financière des zones. 

  • GT 4 – Aspects techniques : ce groupe de travail élabore un arrêté royal qui comprendra la typologie des différentes interventions, ainsi que les moyens nécessaires (minimum) en personnel et matériel pour chaque type d’intervention.  Cet arrêté royal sera donc appliqué par les centres 100-112 pour déterminer les premiers départs par intervention, avec pour objectif d’atteindre l’aide adéquate la plus rapide. 

  • GT 5 – Inspection : ce groupe détermine les modalités de création et de fonctionnement (missions, méthodologie, organisation et budget) de l’inspection générale des services opérationnels de la sécurité civile.  Celle-ci a pour but de contrôler les services opérationnels de la sécurité civile (services d’incendie et protection civile).  Son travail consistera en grande partie à contrôler l’application de la loi et des règlements et à formuler des avis et suggestions afin d’améliorer l’organisation et le fonctionnement des services de secours.  L’inspection dépend directement du Ministre de l’Intérieur, ce qui lui assure l’indépendance nécessaire à l’exercice de ses missions.

  • GT 6 – Communication : ce groupe assure la communication de la réforme en développant un plan et des actions de communication (site web, newsletter, session d’information…). 

  • GT 7 – Sécurité civile intégrée : ce groupe examine les possibilités de développer, à terme, une plate-forme intégrée de sécurité civile, au niveau national et international en recherchant des synergies et des complémentarités dans l’exercice des missions et dans l’utilisation des ressources des 2 bras opérationnels de la sécurité civile que sont les services d’incendie et les unités de la protection civile, afin d’assurer un langage et un travail en commun efficaces des services sur le terrain. 

  • GT 8 - Bruxelles : le Service d’Incendie et d’Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU) a été créé sous la forme d’une institution qui dépend de la Région.  Compte tenu du statut spécifique de Bruxelles, un groupe de travail a été créé pour garantir une bonne collaboration entre la Région de Bruxelles-Capitale et l’Etat fédéral afin que la nouvelle réglementation soit également applicable dans la Région de Bruxelles-Capitale.

 Pour plus d’informations sur les groupes de travail, consultez la rubrique « Groupes de travail » dans la partie « Opérationnel ».

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