Indemniser les victimes d’une calamité naturelle
Quand le citoyen est victime d’une calamité naturelle et qu’il subit des dommages matériels, il peut compter sur une intervention financière de l’Etat dans certains cas précis. La Direction des calamités traite en effet les indemnisations relatives aux calamités publiques qui ont causé des dommages aux biens privés et aux biens du domaine public.
Pour pouvoir indemniser les victimes d’une catastrophe naturelle, il faut que celle-ci soit reconnue ‘calamité publique’ par le Conseil des ministres. La direction des calamités réunit donc toutes les informations scientifiques et financières nécessaires à la constitution du dossier que le ministre de l’Intérieur soumettra au Conseil. Dès que la calamité est reconnue, les sinistrés peuvent introduire une demande d’indemnisation auprès du Gouverneur de leur province. L’intervention financière a lieu via le Fonds des calamités.
La Direction des calamités prend également en charge les réparations de deux autres types de dommages :
- les dommages des première et deuxième guerres mondiales causés aux biens privés et publics
- et les dommages au Congo causés aux biens privés en relation avec l’accession de la RD du Congo à l’indépendance.
Ces matières tendent cependant à disparaître.
Pour savoir si vous remplissez les conditions d’indemnisation, cliquez ici.