Arrêté royal du 6 décembre 2015 fixant les conditions d’octroi de subsides aux prézones et aux zones de secours pour l’achat de matériel ou l’utilisation de licence nécessaire pour l’exécution de leurs missions de sécurité civile.

Services incendie
Aspects financiers / financement des zones de secours
17/12/2015
Arrêté royal
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