Circulaire ministérielle du 18 juillet 2016 portant les directives pour l’élaboration du budget des zones de secours pour l’année 2017 et les modifications budgétaires y relatives.

Services incendie
Aspects financiers / comptabilité des zones

Réf. B16O380116

Annexe 1 - Module de contrôle du budget de la zone de secours
Annexe 2 - Liste des documents à joindre à l’envoi de la décision du conseil zonal relativement au budget/à la modification budgétaire et à l’envoi du budget/de la modification budgétaire
Annexe 3 - Dotations fédérales de 2017 à 2019

18/07/2016
Circulaire ministérielle
8 pages