Réglementation

Titre Status Date publication Dernière codification Downloadtrier par ordre décroissant Catégory Réglementation public Type
Circulaire ministérielle du 7 mai 2004 relative aux demandes de dispense de cours et d’examen dans le cadre de la formation des membres des services d’incendie et aux demandes d’équivalence de brevet des membres des services d’incendie. Update 28/05/2004 08/02/2018 Services incendie Formation Circulaire ministérielle
Omzendbrief van 1 juni 1995 betreffende het sectoraal akkord van 12 juli 1994 over veiligheidspersoneel – aanvulling. Services incendie Personnel / statut pécuniaire Circulaire
Arrêté ministériel du 3 octobre 2003 portant nomination des membres du conseil supérieur de formation pour les services publics d’incendie. Update 21/10/2003 08/02/2018 Services incendie Formation Arrêté ministériel
Approbation des conventions de secours des zones par province Update 04/11/2013 20/06/2019 Services incendie Organisation générale Liste
Arrêté royal du 13 juin 2005 relatif à l'utilisation des équipements de protection individuelle. Update 14/07/2005 02/06/2017 Services incendie Personnel / vêtements Arrêté royal
Arrêté ministériel du 16 mai 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Flandre orientale. Update 04/07/2000 20/06/2019 Services incendie Organisation générale Arrêté ministériel
Omzendbrief van 26 mei 2000 BA - 2000/04 betreffende het Vlaams investeringsfonds ter verdeling van de subsidies voor bepaalde onroerende investeringen die in de Vlaamse gemeenschap en het Vlaamse gewest door of op initiatief van de provincies of ... 05/07/2000 Services incendie Aspects financiers / casernement Omzendbrief
Arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Namur. Update 03/02/2000 20/06/2019 Services incendie Organisation générale Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 28 février 2008 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Liège. Update 12/03/2008 20/06/2019 Services incendie Organisation générale Arrêté ministériel
Omzendbrief BA - 2000/04 van 26 mei 2000 betreffende het Vlaams investeringsfonds ter verdeling van de subsidies voor bepaalde onroerende investeringen die in de Vlaamse gemeenschap en het Vlaamse gewest door of op initiatief van de provincies of de gemee 05/07/2000 Services incendie Aspects financiers / casernement Circulaire
Arrêté ministériel du 4 février 2008 instituant un comité de pilotage en vue de la mise en œuvre de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile et fixant sa composition et ses missions. Update 29/02/2008 20/06/2019 Services incendie Dispositions générales Arrêté ministériel
Circulaire ministérielle du 12 septembre 2014 relative à l’aptitude physique des membres opérationnels des zones de secours. Update 16/10/2014 16/10/2014 Services incendie Personnel / statuts du personnel des zones Circulaire ministérielle
Arrêté ministériel du 9 décembre 2003 portant nomination des membres du conseil supraprovincial francophone et germanophone et des membres du conseil supraprovincial néerlandophone. Update 29/12/2003 08/02/2018 Services incendie Formation Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 19 juin 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Limbourg. Update 19/07/2000 20/06/2019 Services incendie Organisation générale Arrêté ministériel
Circulaire ministérielle du 9 juin 2004 relative au pécule de vacances des membres des services d'incendie. Update 09/06/2004 20/06/2019 Services incendie Personnel / statut pécuniaire Circulaire ministérielle
Arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Luxembourg. Update 03/02/2000 20/06/2019 Services incendie Organisation générale Arrêté ministériel
Circulaire ministérielle du 4 novembre 2014 relative au port de la ceinture dans les véhicules d'intervention. Update 04/11/2014 04/11/2014 Protection civile, Services incendie Matériel / matériel minimum Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 4 août 1996 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail. Extraits Update 01/10/1996 02/06/2017 Services incendie Personnel / contrôle médical périodique Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 22 février 2016 relative à la formation continue des membres opérationnels des zones de secours Update 03/03/2016 03/03/2016 Services incendie Formation Circulaire ministérielle
Arrêté ministériel du 6 juillet 1998 déterminant les caractéristiques extérieures des véhicules qui interviennent dans le cadre de l'aide médicale urgente. Update 09/07/1998 17/12/2017 Services incendie Matériel / matériel minimum Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 2 avril 2012 instituant au service public fédéral intérieur une commission d'évaluation pour les membres du personnel communal et les sapeurs-pompiers professionnels d'expression néerlandaise ... Update 27/04/2012 20/06/2019 Centrale d'urgences 112, Services incendie Centres 112 Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 8 janvier 2004 portant nomination des membres de la commission de programmation pour la formation des services d'incendie. Update 28/01/2004 08/02/2018 Services incendie Formation Arrêté ministériel
Arrêté royal du 16 mars 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante. Update 23/03/2006 02/06/2017 Services incendie Planification d'urgence Arrêté royal
Omzendbrief van 1 juni 1995 betreffende het sectoraal akkord van 12 juli 1994 over veiligheidspersoneel – aanvulling. 01/06/1995 Services incendie Personnel / statut pécuniaire Circulaire
Arrêté ministériel du 15 décembre 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province d'Anvers. Update 28/12/2000 20/06/2019 Services incendie Organisation générale Arrêté ministériel

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