Circulaire ministérielle du 27 octobre 2015 relative au projet d’arrêté royal fixant les conditions d’octroi de subsides aux prézones et aux zones de secours pour l’achat de matériel ...

Services incendie
Aspects financiers / financement des zones de secours

Circulaire ministérielle du 27 octobre 2015 relative au projet d’arrêté royal fixant les conditions d’octroi de subsides aux prézones et aux zones de secours pour l’achat de matériel ou l’utilisation de licence nécessaire pour l’exécution de leurs missions de sécurité civile.

27/10/2015
Circulaire ministérielle
11 pages