Arrêté royal du 26 mars 2014 fixant le profil de fonction du commandant d'une zone de secours et les modalités de sa sélection et de son évaluation.

Services incendie
Officiers

Modifications intégrées :

  • A.R. du 04.08.2014 – Pbl. 20.10.2014
  • Arrêt du Conseil d'Etat n° 232379 du 29 septembre 2015
  • Arrêt du Conseil d'Etat n° 233276 du 17 décembre 2015
  • A.R. du 30.08.2016 – Pbl. 20.09.2016
21/09/2016
Arrêté royal
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