Réglementation

Titretrier par ordre croissant Status Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Type
Circulaire ministérielle du 9 août 2011 relative à la protection de la vie privée et droit à l'image. New 09.08.2011 Download Pompiers, Protection civile Personnel Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 8 octobre 2016 relative à l'évaluation des membres opérationnels des zones de secours. New 24.11.2016 24.11.2016 Download Pompiers Personnel, Statut administratif Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 8 novembre 1985 concernant l’utilisation des véhicules d'incendie par temps froids. 08.11.1985 Download Pompiers Matériel roulant Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 8 décembre 2015 - création d'un comité zonal d'information pour le personnel des services d'incendie. Update 22.12.2015 Download Pompiers Fonctionnement de la zone, Personnel, Prévention incendie Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 8 avril 2022 réglant l'usage de drones par la services de police et de secours. New 04.05.2022 04.05.2022 Download Pompiers, Protection civile Matériel non-roulant, Missions Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 8 avril 2008 relative à la standardisation des berces de conteneurs destinées aux services publics d'incendie et à la protection civile. 11.06.2008 Download Pompiers, Protection civile Matériel non-roulant Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 7 octobre 1985 concernant les alertes à la bombe - procédure de lutte contre l'incendie. 07.10.1985 Download Pompiers Missions Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 7 novembre 1990 concernant l'utilisation du réseau public de distribution d'eau par les services d'incendie. 07.11.1990 Download Pompiers Eau d’extinction Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 7 janvier 2003 relative à la prévention de l’incendie - contrôle - sécurité dans les centres commerciaux. New Download Pompiers Prévention incendie Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 6 mars 1978 - ressources en eau pour l'extinction des incendies. 28.04.1978 Download Pompiers Matériel non-roulant, Eau d’extinction Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 6 décembre 2001 relative aux principes généraux de la fonction publique locale et provinciale - échelles de traitement des officiers des services d'incendie. 22.12.2001 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 6 décembre 2000 relative au matériel électrique d'intervention - circulaire ministérielle du 14 juin 1982. 06.12.2000 Download Pompiers Matériel non-roulant Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 5 mars 2009 relative à l'intervention des services d'incendie dans le cadre de la lutte contre les chenilles processionnaires. 05.03.2009 Pompiers Missions Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 4 mars 2008 relative à la compétence des services d'incendie de régler la circulation routière en cas d'intervention sur la voie publique. 03.04.2008 Download Pompiers Missions Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 4 janvier 2005 relative à la procédure de mise en œuvre opérationnelle d’équipes de secours cynophiles. 18.01.2005 Download Pompiers, Protection civile Missions Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 31 mai 2018 portant sur la communication trimestrielle des données budgétaires des zones de secours. New 31.05.2018 Download Pompiers Comptabilité Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 3 mars 1992 relative à l'arrêté royal du 28 février 1991 concernant les établissements soumis au chapitre II de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance ... New 07.03.1992 Download Pompiers Prévention incendie Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 3 juin 2022 relative aux shifts de 24 heures. New 16.06.2022 16.06.2022 Download Pompiers Fonctionnement de la zone, Personnel, Temps de travail Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 3 juin 2014 - dispatching zonal/interzonal/provincial. New 17.07.2014 17.07.2014 Download Pompiers Missions Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 29 novembre 2021 relative aux rapports d'intervention des zones de secours. New 28.12.2021 Download Pompiers Missions Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 28 mai 2015 modifiant la circulaire ministérielle du 2 octobre 2007 relative au marquage des casques et introduisant de nouveaux insignes suite à la réforme de la sécurité civile. New 03.06.2015 03.06.2015 Download Pompiers Moyens de protection individuelle, Tenues Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 28 mai 2004 concernant l’obligation de domicile imposée aux sapeurs-pompiers. 28.05.2004 Download Pompiers Volontaires Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 27 octobre 2022 - Impact des fusions des communes sur les zones de secours - instructions et plan par étapes. Update 24.01.2023 24.01.2023 Download Pompiers Constitution des zones Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 27 octobre 2017 - octroi des décorations civiques au personnel opérationnel des zones de secours et du SIAMU. New 27.10.2017 Download Pompiers Personnel, SIAMU Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 27 juin 2014 relative à l’arrêté royal relatif aux fonctions administratives et opérationnelles minimales mises en place par les zones de secours. New 28.07.2014 Download Pompiers Fonctionnement de la zone, Personnel Circulaire ministérielle

Pages