Formations de mise à niveau : questions et réponses

Centre d'appels urgents
Fédéralisation
En ce qui concerne l’année de transition vers la fédéralisation, certains collègues ont posé des questions que d’autres se posent sans doute également. Ces questions portent sur la retraite, la maladie, etc.

Vous trouverez ci-dessous les questions les plus fréquemment posées et leurs réponses.

Obligation

Suis-je obligé de suivre la totalité des 54 heures de formations de mise à niveau ?

En règle générale, chaque collaborateur est tenu de suivre la totalité des 54 heures réparties entre les différents modules des formations de mise à niveau.
Exceptions : les personnes qui ont obtenu une dispense pour certains modules ne doivent évidemment plus suivre ces modules.

Absence

Quid si je suis absent pendant l’année de transition, quelle qu’en soit la raison ?

Si, pour cause de maladie, de régimes de congés spécifiques tels que l’interruption de carrière, le congé de maternité, etc. vous êtes absent pendant l’année de transition (= période pendant laquelle les formations de mise à niveau sont suivies) ET que votre période d’absence est supérieure à trente jours ouvrables, la période de votre détachement ou de votre mise à disposition sera prolongée.

Pour obtenir la “période d’absence”, tous les jours d’absence pendant l’année de transition seront comptabilisés.

L’art. 3 §2  de l’arrêté royal portant le détachement ou la mise à disposition de membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur prévoit expressément les modalités en cas d’absence d’un membre du personnel pendant une période/plusieurs périodes au cours de l’année de transition :

“Les périodes d'absence pendant la période de détachement ou de mise à disposition visée à l'article 206, § 1er et 2 entraînent une prolongation de cette durée, dès lors qu'elles dépassent, en une ou plusieurs fois, trente jours ouvrables, même si le membre du personnel est dans la position d'activité de service.”

Quid si je ne peux pas suivre la totalité des modules prévus des formations de mise à niveau pour cause de maladie ? Puis-je dans ce cas devenir encore membre du personnel fédéral ? Puis-je encore suivre les heures manquées, après le 1er novembre 2012 ?

Si vous ne pouvez pas suivre certains modules pour cause de maladie pendant l’année de transition, rien ne s’oppose à votre fédéralisation. Vous devez évidemment présenter un certificat valable attestant de votre incapacité de suivre la formation.

En fonction du nombre d’heures et des modules qui vous avez manqués, il sera décidé ultérieurement si vous devez ou non récupérer les heures/modules manqués.

Retraite

Si, pendant l’année de transition, je pars à la retraite, dois-je encore suivre les formations de mise à niveau ?

  • Les préposés qui partent à la retraite pendant l’année de transition ou avant le 1er novembre 2012 peuvent en faire mention sur leur demande de dispense(s) des formations de mise à niveau. Il sera ensuite décidé si ces membres du personnel doivent ou non suivre les formations, après avis du chef fonctionnel du membre du personnel et des Services publics fédéraux.
  • Les personnes qui partent à la retraite pendant l’année de transition ou après le 1er novembre 2012 : la décision de savoir si la personne doit ou non suivre les formations de mise à niveau est fonction de la date à laquelle le membre du personnel part à la retraite.

Ces préposés sont également tenus d’indiquer la date de leur départ à la retraite sur leur demande de dispense(s) de formations de mise à niveau. Dans ce cas également, il sera décidé si ces membres du personnel doivent ou non suivre les formations, après accord du chef fonctionnel et sur la base de la date de départ à la retraite.

Congé de maternité

Quid si je suis actuellement en congé de maternité ou si je le serai pendant l’année de transition ?

Si vous ne pouvez pas suivre certains modules parce que, pendant l’année de transition, vous êtes dans un régime de congé spécifique, tel que le congé de maternité, l’interruption de carrière, etc., rien ne s’oppose à votre fédéralisation.

Vous devez évidemment présenter un certificat valable attestant de votre incapacité de suivre la formation.

En fonction du nombre d’heures et des modules qui vous avez manqués, il sera décidé ultérieurement si vous devez ou non récupérer les heures/modules manqués.

Organisation des formations de mise à niveau

Le même module de cours sera-t-il organisé plusieurs fois ?

L’organisation pratique des formations de mise à niveau est actuellement en cours. Dans la mesure du possible, nous tenterons d’organiser chaque module plusieurs fois et à des moments différents, de manière à permettre à chacun de s’inscrire au moment qui lui convient le mieux.
Ces moments dépendent dans une large mesure de la disponibilité des sites et des formateurs, mais nous espérons pouvoir proposer un nombre suffisant de possibilités.

Suivons-nous les formations de mise à niveau pendant ou en dehors des heures de service ?

La réponse à cette question dépend entièrement de la décision du responsable fonctionnel du Centre de secours 100 qui vous emploie. En effet, celui-ci est responsable du fonctionnement quotidien et de l’organisation du service. 

Les heures de formation seront-elles considérées comme des heures de service ?

Le temps consacré aux formations de mise à niveau est considéré comme temps de travail. Vous êtes censé être en activité de service. En fonction des dispositions applicables à ce moment dans votre ville/commune, ces heures seront soit compensées financièrement, soit sous la forme d’un congé de compensation.

Vous êtes tenu de prendre entièrement ce congé de compensation pendant l’année de transition. En cas d’impossibilité pour des raisons d’organisation de service et si des heures supplémentaires doivent encore être prises à la fin de l’année de transition, celles-ci peuvent être payées – si d’application – par la ville/commune, et réclamés ensuite au SPF Intérieur.
Aucune heure supplémentaire ne peut être reportée après le 1er novembre 2012, à la fin de l’année de transition.