Une nouvelle législation pour renforcer la politique européenne en matière de gestion des catastrophes

Protection civile
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Réglementation
Le 10 décembre 2013, le Parlement européen a adopté une nouvelle législation sur le Mécanisme de protection civile de l’Union européenne. Elle entrera en vigueur au début de 2014.

La nouvelle législation vise notamment à améliorer la coopération et la coordination entre les États membres en vue de renforcer la préparation des interventions et de réagir rapidement et efficacement lors d’une catastrophe. Cette nouvelle législation constitue un progrès majeur en matière de secours européens aux victimes de catastrophes.

L’innovation la plus marquante est la création d’une réserve de moyens d'intervention pré-engagés (modules d’intervention, équipes et matériel) mis à disposition, sur une base volontaire, par les États membres, pouvant être mobilisée à tout moment par la Commission dans le cadre d'une intervention européenne commune. On appelle cette partie du mécanisme le « voluntary pool ». Ce « voluntary pool » est soutenu financièrement par la Commission européenne. Concrètement, cette dernière prendra en charge une partie plus importante des frais de transport (aérien) du matériel dans ce pool lors des interventions internationales menées dans le cadre de ce mécanisme, et mettra à disposition un budget restreint permettant d'intégrer les modules d'intervention et le matériel manquants au sein du pool.

La nouvelle législation officialise aussi l’existence de l’Emergency Response Coordination Centre (ERCC) de la Commission. Cet organe du Mécanisme de protection civile de l’Union européenne a été inauguré en mai 2013. Il est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et sert de plate-forme d'information et de coordination lors des situations d’urgence. En outre, il recense et facilite la coordination entre les moyens d'intervention standard des États membres susceptibles d’être immédiatement déployés dans le cadre de catastrophes à grande échelle.