Après les adaptations apportées conformément à l'avis du Conseil d'Etat, le Conseil des Ministres a approuvé définitivement, le 6 novembre 2015, le projet d'arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours, après une deuxième et définitive lecture.

Cet arrêté royal, qui entre en vigueur le 1er janvier 2016, entraîne un renouveau important et une modernisation des formations pour les services d’incendie.

Modifications importantes par rapport à l’arrêté royal du 21 février 2011 :

• Les  nouvelles dénominations pour les brevets :

• Le nombre d’heures de formation pour devenir sapeur-pompier,  sergent et capitaine est revu à la hausse, tandis que le nombre d’heures de formation  pour devenir caporal et adjudant est quant à lui réduit.

• L’AR prévoit des équivalences, afin que le brevet obtenu dans le système précédent puisse être validé en un brevet au moins équivalent dans le nouveau système. Les sapeurs-pompiers et les sergents qui ont obtenu leur brevet dans l’ancien système devront toutefois suivre une formation dite 'delta’' avant de pouvoir être promus à un grade supérieur.

• Tous les pompiers qui suivent actuellement une formation peuvent l'achever. Ils se verront ensuite décerner l’ancien brevet, mais celui-ci sera assimilé au nouveau.

• Pour accéder au cadre moyen, une différence  a été établie entre les exigences imposées aux pompiers professionnels et celles imposées aux pompiers volontaires. Là où les sapeurs-pompiers et les caporaux professionnels doivent obtenir le brevet M01 ‘standard’, les volontaires peuvent se limiter à un module “froid” (module de formations non liées aux interventions : FOROP, PREV ou EVAL) au choix. Le ministre entend assurer ainsi un meilleur équilibre entre l’acquisition des compétences clés d’un sergent volontaire et sa situation familiale et professionnelle.  La formation relative aux tâches "chaudes" (= liées aux interventions) est identique pour tous, ce qui est important, étant donné qu’à partir du 7 décembre 2015, le chef des opérations de l’autopompe pour les missions d’aide adéquate la plus rapide doit être un sous-officier.
  Des dispositions similaires sont introduites pour les adjudants et les lieutenants volontaires qui souhaitent suivre le brevet OFF2. En d'autres termes, la formation nécessaire pour participer aux interventions (modules" chauds") reste ici aussi la même pour les professionnels et  les volontaires. Les modules "froids" peuvent être suivis dans le cadre des formations continues.

• Tant le personnel professionnel que le personnel volontaire des services d’incendie devra suivre annuellement au minimum 24 heures de formation continue. Il s'agira d'abord de suivre obligatoirement  au minimum 6 heures pendant la période 2015-2016, 12 heures en 2017, 18 heures en 2018, pour atteindre ensuite la totalité des 24 heures en 2019.

• Le personnel opérationnel suit également annuellement un minimum de 24 heures de formation permanente dans la zone. Ces 24 heures de formation permanente seront obligatoires à partir de 2016.

• L'auto-apprentissage (e-learning) pour la partie théorique d’un module de formation devient une possibilité.
  Trois types de formations sont prévus en matière de prévention. Ainsi, une personne n’ayant suivi qu’une partie de la formation de prévention incendie peut déjà effectuer quelques tâches de prévention simples.

• Les jeunes sapeurs-pompiers recevront une dispense pour la partie I du brevet B01, pour autant qu’ils réussissent la nouvelle formation de cadet des services d'incendie.

L’arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux entraîne également des adaptations de l’AR relatif au statut administratif, notamment :

• Les zones de secours peuvent désormais organiser elles-mêmes les épreuves du certificat d'aptitude fédéral, conformément aux modalités imposées par le Ministre.
  Les épreuves physiques initiales seront remplacées par des épreuves d’entrée plus réalistes. La condition physique reste toutefois importante, mais la réussite des épreuves physiques initiales devient une condition de nomination. Les stagiaires peuvent ainsi être préparés, pendant un an et avec un suivi de la zone, afin d'accroître leur chance de réussite.
• Les conditions d’ancienneté associées aux promotions ont été supprimées. Le Ministre peut déterminer le contenu des épreuves de promotion, mais dans l’attente que le Ministre fixe ce contenu, les zones peuvent le faire elles-mêmes.
• Il est désormais possible d'être promu de deux grades par rapport à son grade actuel, à condition d'être titulaire des bons brevets. Un sapeur-pompier compétent peut ainsi devenir directement sergent. Cette règle s'applique à l'ensemble des grades, à l’exception de la promotion au grade d'adjudant et de capitaine.

Nous invitons les zones de secours à regrouper toutes les questions éventuelles relatives à cet arrêté royal et à les transmettre à notre service juridique via scvjur@ibz.fgov.be.

Plusieurs experts du Centre de connaissances pour la Sécurité civile travaillent actuellement d’arrache-pied à la rédaction des nouveaux cours pour les huit formations destinées à l’obtention de brevets. Les premiers nouveaux cours seront dispensés à partir de début 2016. A cet effet, une première formation “Train The Trainer” relative à l’Incident Command System  sera déjà organisée en décembre au sein du Centre de formation du Brabant flamand (PIVO). De plus amples informations à ce sujet seront fournies au cours des prochaines éditions de la Newsletter Sécurité.

Plus d'infos :

• Arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux. - Update 02/2016
• Arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l’aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats.