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Direction générale
Sécurité civile

Arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. Extrait.

Circulaire ministérielle du 4 novembre 1993 concernant la tenue de service pour le personnel des services d'incendie.

Arrêté royal du 31 janvier 1991 relatif aux cotisations de sécurité sociale pour les pompiers volontaires.

Avis du 16 mars 2000 aux débiteurs d'indemnités allouées aux pompiers volontaires des services publics d'incendie et aux agents ...

Circulaire ministérielle du 6 décembre 2001 relative aux principes généraux de la fonction publique locale et provinciale - éche...

Arrêté royal du 15 avril 2002 relatif à l'octroi d'une indemnité pour prestations opérationnelles imprévues aux officiers profes...

Arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à l’allocation de fin d’année pour les membres des services publics d’incendie.

Circulaire du 18 mai 2006 relative à la fonction publique locale échelles de traitement des officiers des services d'incendie. -...

Arrêté royal du 12 octobre 2010 portant l'octroi aux communes concluant avec l'État une convention prézone opérationnelle de sub...

Arrêté royal du 30 janvier 1975 fixant les types de raccords utilisés en matière de prévention et de lutte contre l’incendie.