Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Salles
Pompiers
Prévention incendie
Législation interprétée
Arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments [...] doivent satisfaire. |
D'application à : |
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Objectif
Cette interprétation a pour but d'éclaircir la question suivante :
Quels sont les locaux qui doivent répondre au point 5.3 "Salles" ?
interprétation
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