Réglementation

Status Date publication Last codification Category Réglementation public Type Download
Arrêté royal du 30 août 2013 déterminant les normes minimales en matière d'équipement de protection individuelle et d'équipement complémentaire que les zones de secours et les prézones mettent à la disposition de leur personnel opérationnel. New Pompiers Moyens de protection individuelle Arrêté royal Download
Circulaire ministérielle du 9 juillet 2013 relative aux spécifications techniques des avertisseurs sonores spéciaux (sirènes) pour les véhicules des services d'incendie publics et de la protection civile. New Pompiers Conduite prioritaire Circulaire ministérielle Download
Arrêté royal du 10 juillet 2013 relatif à la méthode de calcul du nombre de voix dont dispose un conseiller zonal au sein du conseil de la zone de secours. Update Pompiers Constitution des zones Arrêté royal Download
Circulaire du [10 juillet] 2013 - application de l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats. Update Pompiers Aide adéquate la plus rapide Circulaire Download
Arrêté ministériel du 17 mai 2013 relatif à l'utilisation des Eurocodes comme méthodes de calcul pour l'évaluation de la résistance au feu d'éléments de construction. New Pompiers Prévention incendie Arrêté ministériel Download
Arrêté ministériel du 3 avril 2013 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion. New Pompiers Prévention incendie Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 21 novembre 2012 établissant la liste des produits de construction appartenant aux classes de réaction au feu A1 et A1 FL. New Pompiers Prévention incendie Arrêté ministériel Download
Arrêté ministériel du 21 novembre 2012 établissant la liste des revêtements de toitures pouvant être considérés comme répondant aux exigences de performance vis-à-vis d'un incendie extérieur. New Pompiers Prévention incendie Arrêté ministériel Download
Arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l’aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats. Update Pompiers Aide adéquate la plus rapide Arrêté royal Download
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Modifications de l'AR du 12 juillet 2012 Update Pompiers Prévention incendie Interprétation Download
Décision du comité de ministres Benelux du 20 juillet 2012 concernant le transport transfrontalier urgent par SMUR, SAMU et ambulance entre le Luxembourg et la Belgique. Centrale d'urgence 112 Aide médicale urgente Décision Download
Circulaire ministérielle du 11 juillet 2012 relative aux nouveaux animaux de compagnie. Pompiers Missions Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 15 mai 2012 relative à l'impact de la réforme des pensions sur les régimes en cours de congé préalable à la pension des membres professionnels des services d'incendies publics. Pompiers Personnel Circulaire ministérielle Download
Arrêté ministériel du 23 novembre 2011 portant désignation du chef fonctionnel de chaque centre du système d'appel unifié. Update Centrale d'urgence 112 Personnel Arrêté ministériel Download
Arrêté ministériel du 9 novembre 2011 portant délégation concernant les demandes de dérogation à l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion ... New Pompiers Prévention incendie Arrêté ministériel Download
Arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif à l'organisation du dispatching des services opérationnels de la sécurité civile. Centrale d'urgence 112 Missions Arrêté royal Download
Arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif aux centres 112 et à l'agence 112. Centrale d'urgence 112 Loi de base Arrêté royal Download
Arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement ou la mise à disposition de membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur. Centrale d'urgence 112 Personnel Arrêté royal Download
Arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement de sapeurs-pompiers professionnels du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur. Centrale d'urgence 112 Personnel Arrêté royal Download
Arrêté royal du 12 octobre 2011 instituant le transfert des membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF intérieur. Update Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté royal Download
Loi du 29 avril 2011 créant les centres 112 et l'agence 112. Centrale d'urgence 112 Loi de base Loi Download
Arrêté ministériel du 7 juin 2010 relatif au certificat et à la formation de plongeur pour les membres des services publics de secours. Update Pompiers Formation Arrêté ministériel Download
Loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses. Extrait Protection civile Temps de travail Loi Download
Circulaire ministérielle du 11 décembre 2009 relative aux rapports d’intervention des services d’incendie. Pompiers Missions Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 22 septembre 2009 relative aux tâches de l'officier-médecin des services publics d'incendie. Pompiers Personnel Circulaire ministérielle Download