Réglementation

Status Date publication Last codification Category Réglementation public Type Download
Arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. Update Pompiers Constitution des zones Arrêté royal Download
Arrêté royal du 2 février 2009 concernant la commission d'accompagnement de la réforme de la sécurité civile. Pompiers Loi de base Arrêté royal Download
Arrêté royal du 18 juillet 2008 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de dérogation. New Pompiers Prévention incendie Arrêté royal Download
Arrêté royal du 18 septembre 2008 déterminant la procédure et les conditions suivant lesquelles les dérogations aux normes de prévention de base sont accordées. New Pompiers Prévention incendie Arrêté royal Download
Arrêté royal du 25 juillet 2008 déterminant les modalités de constitution et de fonctionnement de la commission de sécurité ASTRID et en précisant ses missions. Update Centrale d'urgence 112 Radio-communications Arrêté royal Download
Circulaire ministérielle du 8 avril 2008 relative à la standardisation des berces de conteneurs destinées aux services publics d'incendie et à la protection civile. Pompiers Matériel non-roulant Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 9 avril 2008 - Prévention des incendies Installations de détection automatique des incendies. New Pompiers Prévention incendie Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 4 mars 2008 relative à la compétence des services d'incendie de régler la circulation routière en cas d'intervention sur la voie publique. Pompiers Missions Circulaire ministérielle Download
Arrêté royal du 4 mars 2008 portant des dispositions complémentaires relatives [...] au fonctionnement [...] des comités consultatifs provinciaux des zones. Update Pompiers Constitution des zones Arrêté royal Download
Circulaire ministérielle du 2 octobre 2007 relative au marquage des casques. Update Pompiers Moyens de protection individuelle Circulaire ministérielle Download
Loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. Update Pompiers Loi de base Loi Download
Règlement général de distribution d'eau en Région wallonne à destination des abonnés et des usagers du 18 mai 2007. Pompiers Eau d’extinction Règlement Download
Arrêté royal du 17 mai 2007 fixant les mesures en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion auxquelles les parkings fermés doivent satisfaire pour le stationnement des véhicules L.P.G. New Pompiers Prévention incendie Arrêté royal Download
Circulaire n° 19 du 16 mai 2007 relative à la fonction publique locale : évolutions de carrières "D5 en D5.1" et "D5/D5.1 en D6" des membres des services d'incendie. Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire régionale Download
Arrêté royal du 25 avril 2007 déterminant les missions des services de secours qui peuvent être facturées et celles qui sont gratuites. Update Pompiers Facturation Arrêté royal Download
Arrêté ministériel du 13 avril 2007 portant désignation des membres de la cellule de coordination du détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger. Pompiers Missions Arrêté ministériel Download
Arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à un Centre fédéral de Connaissances pour la sécurité civile. Pompiers KCCE Arrêté royal
Loi du 22 janvier 2007 concernant la création du Centre fédéral de Connaissances pour la sécurité civile. Pompiers KCCE Loi Download
Arrêté royal du 4 décembre 2006 relatif à l’octroi d’une indemnité spéciale et complémentaire en cas de dommage physique subi par des membres des services de police et de secours, ... Pompiers Indemnités spéciales Arrêté royal Download
Circulaire du 7 juillet 2006 relative à la fonction publique locale. - personnel des services d'incendie. Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire régionale Download
Circulaire du 6 septembre 2006 n° COL 16/2006 relative à la politique de constatation et de poursuite des infractions routières commises par des conducteurs à bord de véhicules prioritaires et en mission. Pompiers Conduite prioritaire Circulaire Download
Circulaire ministérielle du 15 juin 2006 - instructions aux autorités concernées à propos des chèques-repas et du pécule de vacances destinés aux membres des services publics d’incendie. Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire ministérielle Download
Circulaire du 18 mai 2006 relative à la fonction publique locale échelles de traitement des officiers des services d'incendie. - suppression de l'échelle AP15. Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire régionale Download
Arrêté ministériel du 21 mars 2006 relatif au détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger et à la cellule de coordination du détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger ... Pompiers, Protection civile Missions Arrêté ministériel
Arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant la composition et le fonctionnement du conseil supérieur de la sécurité contre l’incendie et l’explosion. New Pompiers Prévention incendie Arrêté royal Download