Réglementation

Status Date publication Last codification Category Réglementation public Type Download
[Arrêté ministériel du 25 juillet 2005 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel qui assure la permanence à la direction générale du centre de crise du service public fédéral intérieur ... Centrale d'urgence 112 Statut pécuniaire Arrêté ministériel Download
Arrêté ministériel du 6 avril 2005 relatif à l'octroi des indemnités spéciale et particulière en cas d'acte intentionnel de violence contre des membres des services de police et de secours. Pompiers Indemnités spéciales Arrêté ministériel Download
Arrêté royal du 21 décembre 2004 portant exécution de l'article 3, § 3, de la loi du 8 juin 1998 relative aux radiocommunications des services de secours et de sécurité. Centrale d'urgence 112 Radio-communications Arrêté royal Download
Circulaire ministérielle du 4 janvier 2005 relative à la procédure de mise en œuvre opérationnelle d’équipes de secours cynophiles. Pompiers Missions Circulaire ministérielle Download
Arrêté ministériel du 22 novembre 2004 relatif au certificat et à la formation de porteur de tenue anti-gaz. Update Pompiers Formation Arrêté ministériel Download
Loi-programme du 9 juillet 2004 (1) Extrait : création de l'"Agence des appels aux services de secours". Centrale d'urgence 112 Loi de base Loi-programme Download
Circulaire ministérielle du 28 mai 2004 concernant l’obligation de domicile imposée aux sapeurs-pompiers. Pompiers Volontaires Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 26 avril 2004 concernant les sapeurs-pompiers victimes d'accidents mortels ou graves. Pompiers Indemnités spéciales Circulaire ministérielle Download
Arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à l’allocation de fin d’année pour les membres des services publics d’incendie. Update Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté royal Download
Arrêté royal du 2 décembre 2003 relatif au pécule de vacances pour les membres des services publics d’incendie. Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté royal Download
Arrêté royal du 11 octobre 2002 portant organisation d'équipes de secours cynophiles. Pompiers Missions Arrêté royal Download
Arrêté royal du 15 avril 2002 relatif à l'octroi d'une indemnité pour prestations opérationnelles imprévues aux officiers professionnels des services publics d'incendie. Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté royal Download
Arrêté royal du 20 mars 2002 fixant les dispositions générales relatives à la valorisation pécuniaire des services antérieurs accomplis par des membres volontaires des services publics d'incendie recrutes en tant que membres professionnels. Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté royal Download
Circulaire ministérielle du 6 décembre 2001 relative aux principes généraux de la fonction publique locale et provinciale - échelles de traitement des officiers des services d'incendie. Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire ministérielle Download
Loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l’aménagement du temps de travail dans le secteur public. Update Centrale d'urgence 112 Temps de travail Loi Download
Circulaire ministérielle du 6 décembre 2000 relative au matériel électrique d'intervention - circulaire ministérielle du 14 juin 1982. Pompiers Matériel non-roulant Circulaire ministérielle Download
Règlement du 4 mars 1999 fixant les règles de fonctionnement du service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles (1). Pompiers Eau d’extinction Règlement Download
Agréments des centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers. Pompiers Aide médicale urgente Tableau Download
Arrêté royal du 3 juin 1999 relatif à l'introduction de la possibilité d'un congé préalable à la mise à la pension pour les membres d'un service professionnel d'incendie. Update Pompiers Personnel Arrêté royal Download
Arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié. Centrale d'urgence 112 SIAMU Arrêté ministériel Download
Loi du 8 juin 1998 relative aux radio-communications des services de secours et de sécurité. Update Centrale d'urgence 112 Radio-communications Loi Download
Arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers. Update Pompiers Aide médicale urgente Arrêté royal Download
Circulaire du 2 septembre 1996 relative à l'exercice du droit de réquisition en application de l'article 5 de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile. Pompiers, Protection civile Réquisition Circulaire
Arrêté ministériel du 2 septembre 1996 portant délégation du pouvoir de procéder, en temps de paix, à la réquisition dans le cadre de la protection civile. Update Pompiers, Protection civile Réquisition Arrêté ministériel
Circulaire du 23 février 1996 - POL 55 concernant l'article 216 de la nouvelle loi communale - incompatibilités. Pompiers Personnel Circulaire Download