Réglementation

Status Date publication Last codification Category Réglementation public Type Download
Circulaire ministérielle du 16 février 1996 relative à la révision des barèmes pour le personnel des services de sécurité des communes germanophones. Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire ministérielle Download
Omzendbrief van 1 juni 1995 betreffende het sectoraal akkord van 12 juli 1994 over veiligheidspersoneel – aanvulling. Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire
Circulaire du gouvernement wallon du 16 mai 1995 relative au statut pécuniaire du personnel de la police communale et du personnel des services publics d'incendie. Extrait Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire régionale Download
Arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments […] doivent satisfaire. Update Pompiers Prévention incendie Arrêté royal Download
Circulaire du 3 mars 1995 relative à l’indemnité pour prestations de nuit, de samedi et de dimanche et l'indemnité pour prestations de garde à domicile effectuées par certains officiers de la police communale et des services publics d'incendie. Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire Download
Arrêté ministériel du 15 mars 1995 fixant les diplômes, brevets et certificats qui sont pris en compte pour l’octroi d’une allocation de diplôme à certains agents des services d’incendie. Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté ministériel Download
Arrêté royal du 15 mars 1995 fixant les conditions d’octroi d’échelles barémiques supérieures aux titulaires de certains grades dans les services publics d’incendie. Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté royal Download
Ministeriele omzendbrief van 13 juli 1994 betreffende het sectoraal akkord van 12 juli 1994 - veiligheidspersoneel. Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire ministérielle
Ministeriele omzendbrief van 13 juli 1994 betreffende het sectoraal akkord van 12 juli 1994 - veiligheidspersoneel. Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 20 juin 1994 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour travail de nuit, de samedi et de dimanche au personnel des services publics d'incendie et des services de police communale. Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté royal Download
Arrêté royal du 20 juin 1994 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour diplôme à certains agents des services publics d'incendie et de la police communale. Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté royal Download
Arrêté royal du 20 juin 1994 fixant les dispositions générales relatives à la rémunération du personnel des services publics d'incendie et du personnel de la police communale. Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté royal Download
Code des impôts sur les revenus 1992 du 10 avril 1992. Extrait. Update Pompiers Ambulanciers Code Download
Circulaire ministérielle du 11 juin 1992 concernant la tenue de service pour le personnel des services d'incendie. Pompiers Tenues Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 3 mars 1992 relative à l'arrêté royal du 28 février 1991 concernant les établissements soumis au chapitre II de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance ... New Pompiers Prévention incendie Circulaire ministérielle Download
Arrêté ministériel du 1er octobre 1991 fixant la tenue de service des membres du personnel des services d'incendie des communes et des agglomérations de communes. Pompiers Tenues Arrêté ministériel Download
Arrêté royal du 5 août 1991 portant exécution des articles 8, 8bis et 9 de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances. New Pompiers Prévention incendie Arrêté royal Download
Arrêté royal du 28 février 1991 concernant les établissements soumis au chapitre II de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile ... New Pompiers Prévention incendie Arrêté royal Download
Arrêté royal du 31 janvier 1991 relatif aux cotisations de sécurité sociale pour les pompiers volontaires. Update Pompiers Ambulanciers Arrêté royal Download
Circulaire ministérielle du 7 novembre 1990 concernant l'utilisation du réseau public de distribution d'eau par les services d'incendie. Pompiers Eau d’extinction Circulaire ministérielle Download
Ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. Update Pompiers SIAMU Ordonnance Download
Circulaire du 8 février 1989 relative aux modalités d'octroi des indemnités spéciale et particulière en cas d'actes intentionnel de violence contre des membres des services de police et de secours. Pompiers Indemnités spéciales Circulaire Download
Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises. Extrait. Pompiers SIAMU Loi spéciale Download
Arrêté royal du 23 janvier 1987 relatif à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'acte intentionnel de violence contre des membres des services de police et de secours contre des particuliers secourant une victime ... Pompiers Indemnités spéciales Arrêté royal Download
Agrément des centres de formation pour les services d'incendie. Pompiers Centres de formation Tableau Download