Réglementation

Status Date publication Last codification Category Réglementation public Type Download
Arrêté royal du 18 septembre 2008 déterminant la procédure et les conditions suivant lesquelles les dérogations aux normes de prévention de base sont accordées. Pompiers Prévention incendie Download
Circulaire du 18 mai 2006 relative à la fonction publique locale échelles de traitement des officiers des services d'incendie. - suppression de l'échelle AP15. Pompiers Ancien statut pécuniaire Download
Loi du 22 janvier 2007 concernant la création du Centre fédéral de Connaissances pour la sécurité civile. Pompiers KCCE Loi Download
Omzendbrief van 1 juni 1995 betreffende het sectoraal akkord van 12 juli 1994 over veiligheidspersoneel – aanvulling. Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire
Circulaire ministérielle du 14 octobre 1975 - ressources en eau pour l'extinction des incendies. Pompiers Eau d’extinction Circulaire ministérielle Download
Arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif à l'organisation du dispatching des services opérationnels de la sécurité civile. Centrale d'urgence 112 Missions Arrêté royal Download
Circulaire ministérielle du 7 janvier 2003 relative à la prévention de l’incendie - contrôle - sécurité dans les centres commerciaux. New Pompiers Prévention incendie Circulaire ministérielle Download
Arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant exécution de l’arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d’octroi du subside visé à l’article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l’aide médicale urgente... Protection civile Aide médicale urgente Download
Arrêté royal du 31 janvier 1991 relatif aux cotisations de sécurité sociale pour les pompiers volontaires. Pompiers Ambulanciers Download
Arrêté royal du 15 avril 2002 relatif à l'octroi d'une indemnité pour prestations opérationnelles imprévues aux officiers professionnels des services publics d'incendie. Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté royal Download
Règlement général de distribution d'eau en Région wallonne à destination des abonnés et des usagers du 18 mai 2007. Pompiers Eau d’extinction Règlement Download
Note de service du 24 février 2014 : mutations des calltakers neutres et opérateurs fédéraux. New Centrale d'urgence 112 Personnel Note de service Download
Arrêté ministériel du 21 novembre 2012 établissant la liste des revêtements de toitures pouvant être considérés comme répondant aux exigences de performance vis-à-vis d'un incendie extérieur. New Pompiers Prévention incendie Arrêté ministériel Download
Arrêté royal du 25 avril 2014 relatif aux fonctions administratives et opérationnelles minimales mises en place par les zones de secours Pompiers Fonctionnement de la zone Download
Circulaire du 20 décembre 2002 relative aux tâches exercées par les autorités provinciales pour le Service Public Fédéral Intérieur. Pompiers Download
Circulaire ministérielle du 15 mai 2012 relative à l'impact de la réforme des pensions sur les régimes en cours de congé préalable à la pension des membres professionnels des services d'incendies publics. Pompiers Personnel Circulaire ministérielle Download
Arrête ministériel du 25 mars 2009 portant délégation de compétence en matière d'octroi de subventions aux centres provinciaux de formation. New Pompiers Formation Arrêté ministériel Download
Arrêté du gouvernement wallon du 19 avril 2007 déterminant les conditions sectorielles applicables aux établissements présentant des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Pompiers Download
Arrêté ministériel du 6 avril 2005 relatif à l'octroi des indemnités spéciale et particulière en cas d'acte intentionnel de violence contre des membres des services de police et de secours. Pompiers Indemnités spéciales Arrêté ministériel Download
Circulaire ministérielle du 4 janvier 2005 relative à la procédure de mise en œuvre opérationnelle d’équipes de secours cynophiles. Pompiers Missions Circulaire ministérielle Download
Arrêté royal du 7 juillet 2017 fixant les modalités du fonctionnement et des procédures des conseils de formation et du conseil supérieur de formation des membres des services publics de secours. Pompiers Formation Download
Arrêté ministériel du 17 novembre 2011 portant désignation des membres de la commission des dispenses de la formation des préposés 100 visée à l'article 10 de l'arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement ... Centrale d'urgence 112 Download
Circulaire ministérielle du 11 juin 1992 concernant la tenue de service pour le personnel des services d'incendie. Pompiers Tenues Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 5 mars 2009 relative à l'intervention des services d'incendie dans le cadre de la lutte contre les chenilles processionnaires. Pompiers Missions Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 8 avril 2022 réglant l'usage de drones par la services de police et de secours. Pompiers Matériel non-roulant Download