Réglementation

Status Date publication Last codification Category Réglementation public Type Download
Arrêté royal du 28 septembre 2023 relatif au comité stratégique fédéral pour les zones de secours et à l’organe national représentatif des zones de secours. New Pompiers Organe représentatif des zones Arrêté royal Download
Arrêté ministériel du 1er décembre 2016 fixant le modèle de rapport de prévention incendie. New Pompiers Prévention incendie Arrêté ministériel Download
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Ascenseurs destinés aux personnes à mobilité réduite New Pompiers Prévention incendie Interprétation Download
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Stabilité au feu des faux-plafonds New Pompiers Prévention incendie Interprétation Download
Arrêté ministériel du 11 juin 2015 fixant la liste des fonctions allégées, adaptées visées à l'article 126, alinéa 3, de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. New Pompiers Personnel Arrêté ministériel Download
Circulaire ministérielle du 1er octobre 2014 relative à la continuité des missions d'aide médicale urgente au sein des zones de secours. New Pompiers Aide médicale urgente Circulaire ministérielle Download
Arrêté royal du 11 mars 2022 fixant le montant en dessous duquel le conseil de zone peut déléguer au collège de zone l'exercice de ses compétences en matière de marché public pour des dépenses relevant du budget extraordinaire... New Pompiers Fonctionnement de la zone Arrêté royal Download
Arrêté ministériel du 29 avril 2016 approuvant le modèle des demandes de subventions relatives à l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux. New Pompiers Centres de formation Arrêté ministériel Download
Circulaire ministérielle du 17 décembre 2002 - instructions concernant les fêtes de fin d'année - prévention des incendies. New Pompiers Prévention incendie Circulaire ministérielle Download
Courrier du 21 novembre 2014 relatif à la procédure d'approbation des coûts des réquisitions. New Pompiers Réquisition Circulaire Download
Arrêté royal du 14 mars 2019 relatif aux tenues et aux insignes des tenues des membres du personnel opérationnel professionnel et volontaire de la Protection civile. New Protection civile Tenues Arrêté royal Download
Arrête ministériel du 25 mars 2009 portant délégation de compétence en matière d'octroi de subventions aux centres provinciaux de formation. New Pompiers Formation Arrêté ministériel Download
Loi du 5 mai 2014 concernant diverses matières relatives aux pensions du secteur public. New Pompiers Personnel Loi Download
Circulaire ministérielle du 1er décembre 2016 relative au rapport de prévention incendie et à la mission d'avis par les zones de secours. New Pompiers Prévention incendie Circulaire ministérielle Download
Arrêté ministériel du 17 mars 2020 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion. New Pompiers Prévention incendie Arrêté ministériel Download
Circulaire ministérielle du 2 juin 2015 aux zones de secours concernant l'envoi des ambulances via les dispatchings de zones. New Centrale d'urgence 112 Aide médicale urgente Circulaire ministérielle Download
Loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances. New Pompiers Prévention incendie Loi Download
Circulaire ministérielle du 8 avril 2022 réglant l'usage de drones par la services de police et de secours. New Pompiers Matériel non-roulant Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 20 mai 2016 portant sur la communication trimestrielle des données budgétaires des zones de secours. New Pompiers Comptabilité Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 7 janvier 2003 relative à la prévention de l’incendie - contrôle - sécurité dans les centres commerciaux. New Pompiers Prévention incendie Circulaire ministérielle Download
Arrêté royal du 25 avril 2014 fixant les modalités du pouvoir de réquisition visé à l'article 181 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. New Pompiers Réquisition Arrêté royal Download
Arrêté ministériel du 21 mars 2019 relatif à la formation et au certificat de PREV-1, de PREV-2 et de PREV-3 pour les membres du personnel des zones de secours. New Pompiers Formation Arrêté ministériel Download
Circulaire ministérielle du 13 novembre 2023 relative à l'impact des élections communales sur la composition des organes des zones de secours et le fonctionnement des zones de secours. New Pompiers Fonctionnement de la zone Circulaire ministérielle Download
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Note explicative sur le profil des utilisateurs New Pompiers Prévention incendie Interprétation Download
Circulaire ministérielle du 3 juin 2014 - dispatching zonal/interzonal/provincial. New Pompiers Missions Circulaire ministérielle Download