Réglementation

Status Date publication Last codification Category Réglementation public Type Download
Circulaire ministérielle du 28 mai 2015 modifiant la circulaire ministérielle du 2 octobre 2007 relative au marquage des casques et introduisant de nouveaux insignes suite à la réforme de la sécurité civile. New Pompiers Moyens de protection individuelle Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 31 mai 2018 portant sur la communication trimestrielle des données budgétaires des zones de secours. New Pompiers Comptabilité Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 14 août 2014 relative aux dotations communales aux zones de secours - Critères. Update Pompiers Financement Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 2 février 2022 sur l'absence pour vaccination contre la COVID-19 des membres du personnel opérationnel des zones de secours. – Prolongation. New Pompiers Personnel Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 3 mars 1992 relative à l'arrêté royal du 28 février 1991 concernant les établissements soumis au chapitre II de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance ... New Pompiers Prévention incendie Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 11 décembre 2009 relative aux rapports d’intervention des services d’incendie. Pompiers Missions Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 11 juin 1992 concernant la tenue de service pour le personnel des services d'incendie. Pompiers Tenues Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 5 mars 2009 relative à l'intervention des services d'incendie dans le cadre de la lutte contre les chenilles processionnaires. Pompiers Missions Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 10 octobre 2019 relative au certificat d'aptitude fédéral pour les futurs membres du personnel opérationnel des zones de secours et de la protection civile. Update Pompiers Personnel Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 1er octobre 2014 relative à la continuité des missions d'aide médicale urgente au sein des zones de secours. New Pompiers Aide médicale urgente Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 17 décembre 2002 - instructions concernant les fêtes de fin d'année - prévention des incendies. New Pompiers Prévention incendie Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 15 mai 2012 relative à l'impact de la réforme des pensions sur les régimes en cours de congé préalable à la pension des membres professionnels des services d'incendies publics. Pompiers Personnel Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 1er décembre 2016 relative au rapport de prévention incendie et à la mission d'avis par les zones de secours. New Pompiers Prévention incendie Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 2 octobre 2007 relative au marquage des casques. Update Pompiers Moyens de protection individuelle Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 11 juillet 2012 relative aux nouveaux animaux de compagnie. Pompiers Missions Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 2 juin 2015 aux zones de secours concernant l'envoi des ambulances via les dispatchings de zones. New Centrale d'urgence 112 Aide médicale urgente Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 14 octobre 1975 - ressources en eau pour l'extinction des incendies. Pompiers Eau d’extinction Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 8 avril 2022 réglant l'usage de drones par la services de police et de secours. New Pompiers Matériel non-roulant Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 20 mai 2016 portant sur la communication trimestrielle des données budgétaires des zones de secours. New Pompiers Comptabilité Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 7 janvier 2003 relative à la prévention de l’incendie - contrôle - sécurité dans les centres commerciaux. New Pompiers Prévention incendie Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 13 novembre 2023 relative à l'impact des élections communales sur la composition des organes des zones de secours et le fonctionnement des zones de secours. New Pompiers Fonctionnement de la zone Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 18 juin 2015 - Les procédures opérationnelles standardisées (POS) du Centre fédéral de Connaissances pour la Sécurité civile. Pompiers Formation Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 9 mai 1975 relative à la standardisation des raccords d’incendie. Pompiers Matériel non-roulant Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 3 juin 2014 - dispatching zonal/interzonal/provincial. New Pompiers Missions Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 6 mars 1978 - ressources en eau pour l'extinction des incendies. Pompiers Eau d’extinction Circulaire ministérielle Download