Réglementation

Status Date publication Last codification Category Réglementation public Type Download
Arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur du dispatching pour la sécurité civile des centres 112. New Centrale d'urgence 112 Personnel Arrêté royal Download
Arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical des centres 112. Update Centrale d'urgence 112 Personnel Arrêté royal Download
Arrêté royal du 25 avril 2014 définissant les fonctions, les missions et le profil de compétence du coordinateur du dispatching intégré des centres 112. New Centrale d'urgence 112 Personnel Arrêté royal Download
Arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical adjoint des centres 112. Update Centrale d'urgence 112 Personnel Arrêté royal Download
Arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence de l'infirmier régulateur des centres 112. Update Centrale d'urgence 112 Personnel Arrêté royal Download
Décision du comité de ministres Benelux du 20 juillet 2012 concernant le transport transfrontalier urgent par SMUR, SAMU et ambulance entre le Luxembourg et la Belgique. Centrale d'urgence 112 Aide médicale urgente Décision Download
Arrêté ministériel du 23 novembre 2011 portant désignation du chef fonctionnel de chaque centre du système d'appel unifié. Update Centrale d'urgence 112 Personnel Arrêté ministériel Download
Arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif à l'organisation du dispatching des services opérationnels de la sécurité civile. Centrale d'urgence 112 Missions Arrêté royal Download
Arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif aux centres 112 et à l'agence 112. Centrale d'urgence 112 Loi de base Arrêté royal Download
Arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement ou la mise à disposition de membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur. Centrale d'urgence 112 Personnel Arrêté royal Download
Arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement de sapeurs-pompiers professionnels du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur. Centrale d'urgence 112 Personnel Arrêté royal Download
Loi du 29 avril 2011 créant les centres 112 et l'agence 112. Centrale d'urgence 112 Loi de base Loi Download
Arrêté royal du 25 juillet 2008 déterminant les modalités de constitution et de fonctionnement de la commission de sécurité ASTRID et en précisant ses missions. Update Centrale d'urgence 112 Radio-communications Arrêté royal Download
[Arrêté ministériel du 25 juillet 2005 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel qui assure la permanence à la direction générale du centre de crise du service public fédéral intérieur ... Centrale d'urgence 112 Statut pécuniaire Arrêté ministériel Download
Arrêté royal du 21 décembre 2004 portant exécution de l'article 3, § 3, de la loi du 8 juin 1998 relative aux radiocommunications des services de secours et de sécurité. Centrale d'urgence 112 Radio-communications Arrêté royal Download
Loi-programme du 9 juillet 2004 (1) Extrait : création de l'"Agence des appels aux services de secours". Centrale d'urgence 112 Loi de base Loi-programme Download
Loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l’aménagement du temps de travail dans le secteur public. Update Centrale d'urgence 112 Temps de travail Loi Download
Arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié. Centrale d'urgence 112 SIAMU Arrêté ministériel Download
Loi du 8 juin 1998 relative aux radio-communications des services de secours et de sécurité. Update Centrale d'urgence 112 Radio-communications Loi Download
Arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centre du système d'appel unifié. Update Centrale d'urgence 112 Aide médicale urgente Arrêté royal Download
Loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente. Update Centrale d'urgence 112 Aide médicale urgente Loi Download
Circulaire ministérielle du 2 juin 2015 aux zones de secours concernant l'envoi des ambulances via les dispatchings de zones. New Centrale d'urgence 112 Aide médicale urgente Circulaire ministérielle Download
Arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente. Centrale d'urgence 112 Aide médicale urgente Download
Note de service du 24 février 2014 : mutations des calltakers neutres et opérateurs fédéraux. New Centrale d'urgence 112 Personnel Note de service Download
Loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente. Centrale d'urgence 112 Aide médicale urgente Download