Arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à l’allocation de fin d’année pour les membres des services publics d’incendie.

Pompiers
Ancien statut pécuniaire

Modifications intégrées:

  • A.R. du 21.12.2006 – Pbl. 28.12.2006
  • A.R. du 09.06.2009 – Pbl. 27.07.2009
Arrêté royal
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