Circulaire du 3 mars 1995 relative à l’indemnité pour prestations de nuit, de samedi et de dimanche et l'indemnité pour prestations de garde à domicile effectuées par certains officiers de la police communale et des services publics d'incendie.

Pompiers
Ancien statut pécuniaire

Modifications intégrées:

  • C.M. du 28.05.1997 – Pbl. 20.06.1997
28/05/1997
Circulaire
3 pages