Réglementation

Titre Statustrier par ordre croissant Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Type
Arrêté royal du 14 octobre 2018 relatif à la mobilité des agents de la protection civile vers la zone de secours Hainaut-centre pour renforcer l’exécution par la zone de ses missions au Supreme Headquarters Allied Powers Europe Update 19/10/2018 19/10/2018 Download Pompiers, Protection civile Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 19 avril 2014 portant la détermination de la clé de répartition de la dotation fédérale complémentaire pour les prézones et les zones de secours. Update 25/06/2014 10/04/2017 Download Pompiers Financement Arrêté royal
Loi du 31 décembre 1963 sur la Protection civile. Update 16/01/1964 05/10/2018 Download Protection civile, Pompiers Loi de base Loi
Loi du 8 juin 1998 relative aux radio-communications des services de secours et de sécurité. Update 13/06/1998 25/09/2018 Download Centrale d'urgence 112, Pompiers, Protection civile Radio-communications Loi
Circulaire ministérielle du 14 octobre 2015 relative à la mise en vente par les zones de secours de matériel subsidié par l’Etat fédéral. Update 04/11/2015 04/11/2015 Download Pompiers Comptabilité, Matériel Circulaire ministérielle
Arrêté ministériel du 22 novembre 2004 relatif au certificat et à la formation de porteur de tenue anti-gaz. Update 07/12/2004 Download Pompiers, Protection civile Missions, Formation Arrêté ministériel
Arrêté royal du 23 avril 2017 portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel opérationnel des zones de secours. Update 12/09/2017 12/09/2017 Download Pompiers Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. Update 17/02/2009 14/10/2019 Download Pompiers Constitution des zones Arrêté royal
Arrêté royal du 26 février 2014 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. Update 02/04/2014 15/06/2017 Download Pompiers Constitution des zones Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 14 août 2014 relative aux dotations communales aux zones de secours - Critères Update 14/08/2014 Download Pompiers Financement Circulaire ministérielle
Arrêté ministériel du 2 septembre 1996 portant délégation du pouvoir de procéder, en temps de paix, à la réquisition dans le cadre de la protection civile. Update 08/10/1996 06/11/2014 Download Pompiers, Protection civile Réquisition Arrêté ministériel
Arrêté royal du 25 avril 2007 déterminant les missions des services de secours qui peuvent être facturées et celles qui sont gratuites. Update 14/05/2007 Download Pompiers, Protection civile Facturation Arrêté royal
Arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant le montant maximal, exprimé en pourcentage, de la dotation fédérale de base par zone de secours. Update 06/03/2018 05/02/2019 Download Pompiers Financement Arrêté ministériel
Arrêté royal du 14 octobre 2018 relatif à la mobilité de personnel opérationnel de la Protection civile vers les zones de secours Update 19/10/2018 19/10/2018 Download Pompiers, Protection civile Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 19 avril 2014 fixant les conditions d'octroi d'une dotation spécifique au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. Update 27/06/2014 29/12/2014 Download Pompiers Financement, SIAMU Arrêté royal
Arrêté royal du 26 mars 2014 fixant le profil de fonction du commandant d'une zone de secours et les modalités de sa sélection et de son évaluation. Update 12/05/2014 21/09/2016 Download Pompiers Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux. Update 07/12/2015 05/08/2019 Download Pompiers Formation Arrêté royal
Arrêté ministériel du 2 octobre 2009 relatif aux formations de maitre-chien de secours et d'instructeur en secours cynophiles, à l'accréditation des équipes de secours cynophiles et à la fonction de coordinateur des opérations de secours cynophiles. Update 23/10/2009 24/11/2015 Download Pompiers, Protection civile Missions, Formation Arrêté ministériel
Arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence de l'infirmier régulateur des centres 112. Update 03/09/2014 07/08/2017 Download Centrale d'urgence 112 Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 29 juin 2018 relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile Update 19/07/2018 05/08/2019 Download Protection civile Statut administratif Arrêté royal
Arrêté royal du 18 juillet 2018 relatif à la carte d’identification du personnel des zones de secours. Update 01/08/2018 01/08/2018 Download Pompiers Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 14 octobre 2013 fixant le contenu et les conditions minimales de l’analyse des risques visée à l’article 5, alinéa 3, de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. Update 30/10/2013 20/10/2014 Download Pompiers Fonctionnement de la zone Arrêté royal
Arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant, pour chaque zone, le montant maximal, exprimé en pourcentage, de la dotation fédérale complémentaire et relatif au fonctionnement opérationnel de la zone de secours. Update 06/03/2018 23/10/2019 Download Pompiers Financement Arrêté ministériel
Arrêté royal du 25 juillet 2008 déterminant les modalités de constitution et de fonctionnement de la commission de sécurité ASTRID et en précisant ses missions. Update 04/09/2008 04/02/2014 Download Centrale d'urgence 112, Pompiers, Protection civile Radio-communications Arrêté royal
Ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. Update 05/10/1990 04/03/1999 Download Pompiers SIAMU Ordonnance

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