Réglementation

Titre Statustrier par ordre croissant Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Type
Arrêté royal du 11 octobre 2018 relatif à l'octroi d'une dotation spécifique à la zone de secours de Hainaut-Centre, équivalente au coût salarial des pompiers de la zone de secours Hainaut-centre et au coût de gestion requis pour l'exécution des ... New 25/10/2018 25/10/2018 Download Pompiers Financement Arrêté royal
Arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur du dispatching pour la sécurité civile des centres 112. New 03/09/2014 03/09/2014 Download Centrale d'urgence 112 Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. New 05/12/1969 28/12/2017 Download Pompiers Statut pécuniaire Arrêté royal
Arrêté royal du 25 avril 2014 déterminant le contenu minimal et la structure du schéma d'organisation opérationnelle des zones de secours ... New 16/10/2014 16/10/2014 Download Pompiers Fonctionnement de la zone Arrêté royal
Arrêté royal du 17 mai 2007 fixant les mesures en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion auxquelles les parkings fermés doivent satisfaire pour le stationnement des véhicules L.P.G. New 20/06/2007 Download Pompiers Prévention incendie Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 23 avril 2015 relative au port de la ceinture de sécurité dans les véhicules d'incendie et abrogeant la circulaire du 4 novembre 2014 - port de la ceinture dans les véhicules d'intervention. New 13/05/2015 13/05/2014 Download Pompiers, Protection civile Matériel roulant, Conduite prioritaire Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 9 mai 2018 relatif au transfert des pompiers du service d'incendie du Supreme Headquarters Allied Powers Europe, à la zone de secours Hainaut-centre. New 25/05/2018 25/05/2018 Download Pompiers Personnel Arrêté royal
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Bâtiment élevé New Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Circulaire ministérielle du 24 mai 2016 relative aux shifts de 24 heures. New 24/05/2016 Download Pompiers Personnel, Temps de travail, Fonctionnement de la zone Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 27 octobre 2017 - octroi des décorations civiques au personnel opérationnel des zones de secours et du SIAMU. New 27/10/2017 Download Pompiers Personnel, SIAMU Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 5 août 1991 portant exécution des articles 8, 8bis et 9 de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances. New 30/08/1991 09/03/2011 Download Pompiers Prévention incendie Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 9 août 2011 relative à la protection de la vie privée et droit à l'image. New 09/08/2011 Download Pompiers, Protection civile Personnel Circulaire ministérielle
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Annexe 6 - bâtiments industriels New 15/07/2009 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Avis du 26 janvier 2016 concernant l'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile et de l'arrêté royal du 4 août 2014 déterminant les modalités d'exercice par la province de missions au profit de la zone... New 09/02/2016 09/02/2016 Download Pompiers Constitution des zones Avis
Arrêté royal du 25 avril 2014 relatif aux fonctions administratives et opérationnelles minimales mises en place par les zones de secours New 10/09/2014 10/09/2014 Download Pompiers Fonctionnement de la zone, Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 18 septembre 2008 déterminant la procédure et les conditions suivant lesquelles les dérogations aux normes de prévention de base sont accordées. New 16/10/2008 28/08/2018 Download Pompiers Prévention incendie, Normes de base Arrêté royal
Arrêté royal du 10 juin 2014 fixant l'allocation de mandat du commandant d'une zone de secours et les limites de l'indemnité du comptable spécial. New 27/10/2014 27/10/2014 Download Pompiers Personnel, Statut pécuniaire Arrêté royal
Arrêté royal du 19 décembre 2014 fixant l'organisation de la prévention incendie dans les zones de secours. New 30/01/2015 Download Pompiers Prévention incendie Arrêté royal
Arrêté royal du 25 avril 2014 définissant les fonctions, les missions et le profil de compétence du coordinateur du dispatching intégré des centres 112. New 03/09/2014 03/09/2014 Download Centrale d'urgence 112 Personnel Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 31 mai 2018 portant sur la communication trimestrielle des données budgétaires des zones de secours. New 31/05/2018 Download Pompiers Comptabilité Circulaire ministérielle
Arrêté ministériel du 8 septembre 2014 déterminant la procédure d'intervention adéquate en exécution de l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate ... New 16/10/2014 16/10/2014 Download Pompiers Aide adéquate la plus rapide Arrêté ministériel
Circulaire ministérielle du 9 avril 2008 - Prévention des incendies Installations de détection automatique des incendies. New 25/04/2008 Download Pompiers Prévention incendie Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 28 mai 2015 modifiant la circulaire ministérielle du 2 octobre 2007 relative au marquage des casques et introduisant de nouveaux insignes suite à la réforme de la sécurité civile. New 03/06/2015 03/06/2015 Download Pompiers Moyens de protection individuelle, Tenues Circulaire ministérielle
Arrêté ministériel du 14 mai 2018 déterminant la date du transfert des pompiers du service d'incendie du Supreme Headquarters Allied Powers Europe auprès de la zone de secours Hainaut-Centre. New 25/05/2018 25/05/2018 Download Pompiers Personnel Arrêté royal
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Définition de la superficie d'un compartiment New Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation

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