Réglementation

Titre Status Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Type
Arrêté royal du 29 juin 2014 fixant les règles applicables au comptable spécial de la zone de secours. Update 22.08.2014 09.03.2022 Download Pompiers Fonctionnement de la zone, Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence de l'infirmier régulateur des centres 112. Update 03.09.2014 07.08.2017 Download Centrale d'urgence 112 Personnel Arrêté royal
Arrêté ministériel du 3 décembre 2020 relatif à l'attestation d'aptitude Dir-PC-Ops New 24.12.2020 Download Pompiers, Protection civile Formation, Personnel Arrêté ministériel
Arrêté royal du 23 avril 2017 portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel opérationnel des zones de secours. Update 12.09.2017 12.09.2017 Download Pompiers Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 26 janvier 2018 relatif au transfert du personnel opérationnel des zones de secours du personnel pompier vers le personnel ambulancier et vice versa. Update 20.02.2018 08.03.2024 Download Pompiers Ambulanciers, Personnel Arrêté royal
Arrêté ministériel du 25 janvier 2018 portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la chambre de recours du personnel opérationnel des zones de secours. Update 05.03.2018 05.09.2023 Download Pompiers Personnel, Statut administratif Arrêté ministériel
Arrêté royal du 5 décembre 2014 portant exécution de l'article 207 de la loi du 15 mai 2007 relatif à la sécurité civile pour les membres du personnel administratif des zones de secours. New 20.01.2015 20.01.2015 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire, Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement de sapeurs-pompiers professionnels du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur. 21.10.2011 Download Centrale d'urgence 112, Pompiers Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 11 mars 2018 déterminant les modalités de la libération du cautionnement fourni par le comptable spécial. New 22.03.2018 Download Pompiers Fonctionnement de la zone, Personnel Arrêté royal
Arrêté ministériel du 11 juin 2015 fixant la liste des fonctions allégées, adaptées visées à l'article 126, alinéa 3, de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. New 17.06.2015 17.06.2015 Download Pompiers Personnel, Statut administratif Arrêté ministériel
Arrêté royal du 14 octobre 2018 relatif à la mobilité de personnel opérationnel de la Protection civile vers les zones de secours. Update 19.10.2018 19.10.2018 Download Pompiers, Protection civile Personnel Arrêté royal
Loi du 5 mai 2014 concernant diverses matières relatives aux pensions du secteur public. New 02.06.2014 02.06.2014 Download Pompiers Personnel Loi
Arrêté ministériel du 22 juin 2018 fixant le règlement d’ordre intérieur de la chambre de recours pour le personnel opérationnel des zones de secours. Update 05.07.2018 05.07.2018 Download Pompiers Personnel, Statut administratif Arrêté ministériel
Circulaire ministérielle du 13 avril 2019 [...] relative à la formation continue des membres opérationnels des zones de secours. Update 03.05.2019 06.05.2019 Download Pompiers Formation, Personnel Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 24 mai 2016 relative aux shifts de 24 heures. New 24.05.2016 Download Pompiers Fonctionnement de la zone, Personnel, Temps de travail Circulaire ministérielle
Arrêté ministériel du 8 octobre 2016 fixant les descriptions de fonction du personnel opérationnel des zones de secours. Update 24.11.2016 04.11.2022 Download Pompiers Personnel, Statut administratif Arrêté ministériel
Arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical des centres 112. Update 03.09.2014 07.08.2017 Download Centrale d'urgence 112 Personnel Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 9 mars 2021 sur l'absence pour vaccination contre le COVID-19 des membres du personnel opérationnel des zones de secours. New 17.03.2021 Download Pompiers Personnel Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 25 avril 2014 relatif aux fonctions administratives et opérationnelles minimales mises en place par les zones de secours New 10.09.2014 10.09.2014 Download Pompiers Fonctionnement de la zone, Personnel Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 2 février 2022 sur l'absence pour vaccination contre la COVID-19 des membres du personnel opérationnel des zones de secours. – Prolongation. New 15.02.2022 15.02.2022 Download Pompiers Personnel Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 27 octobre 2017 - octroi des décorations civiques au personnel opérationnel des zones de secours et du SIAMU. New 27.10.2017 Download Pompiers Personnel, SIAMU Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 9 août 2011 relative à la protection de la vie privée et droit à l'image. New 09.08.2011 Download Pompiers, Protection civile Personnel Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 26 mars 2015 relative au certificat d'aptitude fédéral pour les futurs membres du personnel opérationnel des zones de secours. New 16.04.2015 16.04.2015 Pompiers Personnel, Statut administratif Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 3 juillet 2018 comprenant diverses mesures relatives aux membres du personnel opérationnel de la Protection civile Update 19.07.2018 15.01.2024 Download Protection civile Personnel Arrêté royal
Circulaire du 23 février 1996 - POL 55 concernant l'article 216 de la nouvelle loi communale - incompatibilités. 08.03.1996 Download Pompiers Personnel, Statut administratif Circulaire

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