Réglementation

Titre Status Date publicationtrier par ordre décroissant Dernière codification Download Catégory Réglementation public Type
Arrêté royal du 18 juillet 2018 relatif à la carte d’identification du personnel des zones de secours. Update 01/08/2018 01/08/2018 Download Pompiers Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 14 octobre 2018 relatif à la mobilité des agents de la protection civile vers la zone de secours Hainaut-centre pour renforcer l’exécution par la zone de ses missions au Supreme Headquarters Allied Powers Europe Update 19/10/2018 19/10/2018 Download Pompiers, Protection civile Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 14 octobre 2018 relatif à la mobilité de personnel opérationnel de la Protection civile vers les zones de secours Update 19/10/2018 19/10/2018 Download Pompiers, Protection civile Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 14 octobre 2018 relatif à la mobilité des agents de la protection civile vers la zone de secours 1 de la Province de Flandre occidentale pour l’exécution par la zone de la mission de lutte contre la pollution en mer du nord Update 19/10/2018 19/10/2018 Download Pompiers, Protection civile Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 11 octobre 2018 relatif à l'octroi d'une dotation spécifique à la zone de secours de Hainaut-Centre, équivalente au coût salarial des pompiers de la zone de secours Hainaut-centre et au coût de gestion requis pour l'exécution des ... New 25/10/2018 25/10/2018 Download Pompiers Financement Arrêté royal
Arrêté royal du 18 novembre 2018 relatif à la carte d'identification du personnel opérationnel de la Protection civile. Update 29/11/2018 14/12/2018 Download Protection civile Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 14 mars 2019 relatif aux tenues et aux insignes des tenues des membres du personnel opérationnel professionnel et volontaire de la Protection civile. New 29/03/2019 29/03/2019 Download Protection civile Tenues Arrêté royal
Arrêté ministériel du 21 mars 2019 relatif à la formation et au certificat de PREV-1, de PREV-2 et de PREV-3 pour les membres du personnel des zones de secours. New 03/04/2019 03/04/2019 Download Pompiers Formation, Personnel Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 5 avril 2019 relatif à la formation et au certificat FOROP-1 et FOROP-2 pour les membres des services publics de secours. New 12/04/2019 12/04/2019 Download Pompiers, Protection civile Formation Arrêté ministériel
Circulaire ministérielle du 13 avril 2019 [...] relative à la formation continue des membres opérationnels des zones de secours. Update 03/05/2019 06/05/2019 Download Pompiers Formation, Personnel Circulaire ministérielle
Arrêté ministériel du 8 mai 2019 déterminant le contenu des épreuves de recrutement du personnel de la Protection civile. New 16/05/2019 16/05/2019 Download Protection civile Personnel, Statut administratif Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 25 juin 2019 réglant l'usage de drones par les services de police et de secours. New 15/07/2019 15/07/2019 Download Pompiers, Protection civile Missions, Matériel non-roulant Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 12 juillet 2019 relatif à la formation des membres de la protection civile et modifiant divers arrêtés royaux. New 05/08/2019 Download Protection civile Personnel, Formation Arrêté royal

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