Réglementation

Titre Status Date publicationtrier par ordre décroissant Dernière codification Download Catégory Réglementation public Type
Arrêté ministériel du 29 avril 2016 approuvant le modèle des demandes de subventions relatives à l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux. New 17/05/2016 17/05/2016 Download Pompiers, Protection civile Centres de formation Arrêté ministériel
Circulaire ministérielle du 20 mai 2016 portant sur la communication trimestrielle des données budgétaires des zones de secours. New 02/06/2016 02/06/2016 Download Pompiers Comptabilité Circulaire ministérielle
Arrêté ministériel du 12 août 2016 portant délégation du pouvoir de procéder à divers actes préparatoires en matière de tutelle sur les délibérations des zones de secours New 31/10/2016 31/10/2016 Download Pompiers Loi de base Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 8 octobre 2016 fixant les descriptions de fonction du personnel opérationnel des zones de secours. New 24/11/2016 24/11/2016 Download Pompiers Personnel, Statut administratif Arrêté ministériel
Circulaire ministérielle du 8 octobre 2016 relative à l'évaluation des membres opérationnels des zones de secours. New 24/11/2016 24/11/2016 Download Pompiers Personnel, Statut administratif Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 10 novembre 2016 relative au congé-éducation pour pompiers volontaires - indemnité de prestation. Update 08/12/2016 07/08/2017 Download Pompiers Volontaires, Formation Circulaire ministérielle
Arrêté ministériel du 1er décembre 2016 fixant le modèle de rapport de prévention incendie. New 18/01/2017 Download Pompiers Prévention incendie Arrêté ministériel
Circulaire ministérielle du 1er décembre 2016 relative au rapport de prévention incendie et à la mission d'avis par les zones de secours. New 18/01/2017 18/01/2017 Download Pompiers Prévention incendie Circulaire ministérielle
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - AR du 7 décembre 2016 modifiant les normes de base - Rapport au Roi New 18/01/2017 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Circulaire ministérielle du 1er mars 2017 relative à la préparation physique des membres opérationnels des zones de secours et à l’accréditation des porteurs de protection respiratoire. Update 05/04/2017 05/04/2017 Download Pompiers Personnel, Statut administratif Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 7 juillet 2017 fixant les modalités du fonctionnement et des procédures des conseils de formation et du conseil supérieur de formation des membres des services publics de secours. New 07/08/2017 07/08/2017 Download Pompiers, Protection civile Formation Arrêté royal
Arrêté royal du 23 avril 2017 portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel opérationnel des zones de secours. Update 12/09/2017 12/09/2017 Download Pompiers Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 8 octobre 2017 déterminant l’implantation des unités de la Protection Civile. New 16/10/2017 16/10/2017 Download Protection civile Loi de base Arrêté royal
Accord de coopération du 27 mars 2017 exécutant l'article 306, § 2, de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. New 10/11/2017 10/11/2017 Download Pompiers SIAMU Accord de coopération
Arrêté royal du 12 novembre 2017 déterminant les caractéristiques extérieures des véhicules qui interviennent dans le cadre de l'aide médicale urgente. New 07/12/2017 07/12/2017 Download Pompiers Matériel roulant, Aide médicale urgente Arrêté royal
Arrêté royal du 26 janvier 2018 relatif au transfert du personnel opérationnel des zones de secours du personnel pompier vers le personnel ambulancier et vice versa. New 20/02/2018 20/02/2018 Download Pompiers Personnel, Ambulanciers Arrêté royal
Arrêté royal du 26 janvier 2018 déterminant les caractéristiques de la tenue d'intervention utilisée par les secouristes actifs dans le cadre de l'aide médicale urgente. Update 21/02/2018 09/04/2019 Download Pompiers Tenues, Aide médicale urgente, Ambulanciers Arrêté royal
Ordonnance du 23 juin 2017 portant assentiment à l'accord de coopération entre la région de Bruxelles-Capitale et l'Etat fédéral exécutant l'article 306, § 2, de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel ... New 01/03/2018 Download Pompiers SIAMU Ordonnance
Arrêté ministériel du 25 janvier 2018 portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la chambre de recours du personnel opérationnel des zones de secours. Update 05/03/2018 02/07/2018 Download Pompiers Personnel, Statut administratif Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant, pour chaque zone, le montant maximal, exprimé en pourcentage, de la dotation fédérale complémentaire et relatif au fonctionnement opérationnel de la zone de secours. Update 06/03/2018 23/10/2019 Download Pompiers Financement Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. Update 06/03/2018 10/03/2020 Download Pompiers Constitution des zones Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant le montant maximal, exprimé en pourcentage, de la dotation fédérale de base par zone de secours. Update 06/03/2018 05/02/2019 Download Pompiers Financement Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 6 mars 2018 portant nomination des membres du Conseil supérieur de formation des membres des services publics de secours. New 21/03/2018 Download Pompiers, Protection civile Centres de formation, Formation Arrêté ministériel
Arrêté royal du 11 mars 2018 déterminant les modalités de la libération du cautionnement fourni par le comptable spécial. New 22/03/2018 Download Pompiers Fonctionnement de la zone, Personnel Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 9 mars 2018 - Impact des fusions des communes sur les zones de secours - instructions et plan par étapes. Update 28/03/2018 28/03/2018 Download Pompiers Constitution des zones Circulaire ministérielle

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