Réglementation

Titretrier par ordre décroissant Status Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Type
Arrêté ministériel du 5 avril 2019 relatif à la formation et au certificat FOROP-1 et FOROP-2 pour les membres des services publics de secours. New 12/04/2019 12/04/2019 Download Pompiers, Protection civile Formation Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 6 avril 2005 relatif à l'octroi des indemnités spéciale et particulière en cas d'acte intentionnel de violence contre des membres des services de police et de secours. 15/04/2005 Download Pompiers, Protection civile Indemnités spéciales Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 6 mars 2018 portant nomination des membres du Conseil supérieur de formation des membres des services publics de secours. New 21/03/2018 Download Pompiers, Protection civile Centres de formation, Formation Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 7 juin 2010 relatif au certificat et à la formation de plongeur pour les membres des services publics de secours. 18/06/2010 Download Pompiers, Protection civile Missions, Formation Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 8 mai 2019 déterminant le contenu des épreuves de recrutement du personnel de la Protection civile. New 16/05/2019 16/05/2019 Download Protection civile Personnel, Statut administratif Arrêté royal
Arrêté ministériel du 8 octobre 2016 fixant les descriptions de fonction du personnel opérationnel des zones de secours. New 24/11/2016 24/11/2016 Download Pompiers Personnel, Statut administratif Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 8 septembre 2014 déterminant la procédure d'intervention adéquate en exécution de l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate ... New 16/10/2014 16/10/2014 Download Pompiers Aide adéquate la plus rapide Arrêté ministériel
Arrêté royal du 10 juillet 2013 relatif à la méthode de calcul du nombre de voix dont dispose un conseiller zonal au sein du conseil de la zone de secours. Update 25/07/2013 11/12/2015 Download Pompiers Constitution des zones Arrêté royal
Arrêté royal du 10 juin 2014 déterminant les missions et les tâches de sécurité civile exécutées par les zones de secours et par les unités opérationnelles de la protection civile et modifiant l’arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d’urgence Update 17/07/2014 22/10/2018 Download Pompiers, Protection civile Missions Arrêté royal
Arrêté royal du 10 juin 2014 fixant l'allocation de mandat du commandant d'une zone de secours et les limites de l'indemnité du comptable spécial. New 27/10/2014 27/10/2014 Download Pompiers Personnel, Statut pécuniaire Arrêté royal
Arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l’aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats. 27/11/2012 16/10/2014 Download Pompiers Aide adéquate la plus rapide Arrêté royal
Arrêté royal du 11 mars 2018 déterminant les modalités de la libération du cautionnement fourni par le comptable spécial. New 22/03/2018 Download Pompiers Fonctionnement de la zone, Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 11 octobre 2002 portant organisation d'équipes de secours cynophiles. 18/10/2002 Download Pompiers, Protection civile Missions Arrêté royal
Arrêté royal du 11 octobre 2018 relatif à l'octroi d'une dotation spécifique à la zone de secours de Hainaut-Centre, équivalente au coût salarial des pompiers de la zone de secours Hainaut-centre et au coût de gestion requis pour l'exécution des ... New 25/10/2018 25/10/2018 Download Pompiers Financement Arrêté royal
Arrêté royal du 12 juillet 2019 relatif à la formation des membres de la protection civile et modifiant divers arrêtés royaux. New 05/08/2019 Download Protection civile Personnel, Formation Arrêté royal
Arrêté royal du 12 novembre 2017 déterminant les caractéristiques extérieures des véhicules qui interviennent dans le cadre de l'aide médicale urgente. New 07/12/2017 07/12/2017 Download Pompiers Matériel roulant, Aide médicale urgente Arrêté royal
Arrêté royal du 12 octobre 2011 instituant le transfert des membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF intérieur. Update 21/10/2011 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté royal
Arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement de sapeurs-pompiers professionnels du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur. 21/10/2011 Download Centrale d'urgence 112, Pompiers Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement ou la mise à disposition de membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur. 21/10/2011 Download Centrale d'urgence 112 Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers. 28/03/1998 26/06/2007 Download Pompiers Aide médicale urgente, Ambulanciers, Centres de formation Arrêté royal
Arrêté royal du 14 mars 2019 relatif aux tenues et aux insignes des tenues des membres du personnel opérationnel professionnel et volontaire de la Protection civile. New 29/03/2019 29/03/2019 Download Protection civile Tenues Arrêté royal
Arrêté royal du 14 octobre 2013 fixant le contenu et les conditions minimales de l’analyse des risques visée à l’article 5, alinéa 3, de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. Update 30/10/2013 20/10/2014 Download Pompiers Fonctionnement de la zone Arrêté royal
Arrêté royal du 14 octobre 2018 relatif à la mobilité de personnel opérationnel de la Protection civile vers les zones de secours Update 19/10/2018 19/10/2018 Download Pompiers, Protection civile Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 14 octobre 2018 relatif à la mobilité des agents de la protection civile vers la zone de secours 1 de la Province de Flandre occidentale pour l’exécution par la zone de la mission de lutte contre la pollution en mer du nord Update 19/10/2018 19/10/2018 Download Pompiers, Protection civile Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 14 octobre 2018 relatif à la mobilité des agents de la protection civile vers la zone de secours Hainaut-centre pour renforcer l’exécution par la zone de ses missions au Supreme Headquarters Allied Powers Europe Update 19/10/2018 19/10/2018 Download Pompiers, Protection civile Personnel Arrêté royal

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