Réglementation

Titre Status Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Type
Omzendbrief van 1 juni 1995 betreffende het sectoraal akkord van 12 juli 1994 over veiligheidspersoneel – aanvulling. 01/06/1995 Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire
Circulaire du gouvernement wallon du 16 mai 1995 relative au statut pécuniaire du personnel de la police communale et du personnel des services publics d'incendie. Extrait 16/05/1995 06/12/2001 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire régionale
Arrêté royal du 15 mars 1995 fixant les conditions d’octroi d’échelles barémiques supérieures aux titulaires de certains grades dans les services publics d’incendie. 24/03/1995 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté royal
Arrêté ministériel du 15 mars 1995 fixant les diplômes, brevets et certificats qui sont pris en compte pour l’octroi d’une allocation de diplôme à certains agents des services d’incendie. 24/03/1995 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté ministériel
Circulaire du 3 mars 1995 relative à l’indemnité pour prestations de nuit, de samedi et de dimanche et l'indemnité pour prestations de garde à domicile effectuées par certains officiers de la police communale et des services publics d'incendie. 29/03/1995 28/05/1997 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire
Ministeriele omzendbrief van 13 juli 1994 betreffende het sectoraal akkord van 12 juli 1994 - veiligheidspersoneel. 21/09/1994 Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 20 juin 1994 fixant les dispositions générales relatives à la rémunération du personnel des services publics d'incendie et du personnel de la police communale. 12/07/1994 03/03/1995 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté royal
Arrêté royal du 20 juin 1994 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour diplôme à certains agents des services publics d'incendie et de la police communale. 12/07/1994 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté royal
Arrêté royal du 20 juin 1994 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour travail de nuit, de samedi et de dimanche au personnel des services publics d'incendie et des services de police communale. 12/07/1994 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté royal
Arrêté royal du 31 janvier 1991 relatif aux cotisations de sécurité sociale pour les pompiers volontaires. Update 05/03/1991 28/12/2017 Download Pompiers, Protection civile Ambulanciers, Volontaires Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 2 octobre 2007 relative au marquage des casques. Update 31/10/2007 07/03/2018 Download Pompiers Moyens de protection individuelle, Tenues Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 11 juin 1992 concernant la tenue de service pour le personnel des services d'incendie. 11/06/1992 Download Pompiers Tenues Circulaire ministérielle
Arrêté ministériel du 1er octobre 1991 fixant la tenue de service des membres du personnel des services d'incendie des communes et des agglomérations de communes. 11/12/1991 15/04/1992 Download Pompiers Tenues Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 2 avril 1980 fixant la tenue de sortie des membres du personnel des services d’incendie des communes, des agglomérations et des fédérations de communes. 15/05/1980 28/11/1984 Download Pompiers Tenues Arrêté ministériel
Loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses. Extrait 31/12/2009 Download Protection civile Temps de travail Loi
Circulaire ministérielle du 28 mai 2004 concernant l’obligation de domicile imposée aux sapeurs-pompiers. 28/05/2004 Download Pompiers Volontaires Circulaire ministérielle
Loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l’aménagement du temps de travail dans le secteur public. Update 05/01/2001 28/07/2014 Download Centrale d'urgence 112, Protection civile Temps de travail Loi
Circulaire ministérielle du 22 septembre 2009 relative aux tâches de l'officier-médecin des services publics d'incendie. 10/12/2009 Download Pompiers Personnel Circulaire ministérielle
Circulaire du 23 février 1996 - POL 55 concernant l'article 216 de la nouvelle loi communale - incompatibilités. 08/03/1996 Download Pompiers Personnel, Statut administratif Circulaire
Circulaire ministérielle du 11 décembre 2009 relative aux rapports d’intervention des services d’incendie. 30/12/2009 Download Pompiers Missions Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 2 février 2009 concernant la commission d'accompagnement de la réforme de la sécurité civile. 17/02/2009 Download Pompiers, Protection civile Loi de base Arrêté royal
Arrêté royal du 4 mars 2008 portant des dispositions complémentaires relatives [...] au fonctionnement [...] des comités consultatifs provinciaux des zones. Update 21/03/2008 14/02/2018 Download Pompiers Constitution des zones Arrêté royal
Circulaire du 2 septembre 1996 relative à l'exercice du droit de réquisition en application de l'article 5 de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile. 12/10/1996 Download Pompiers, Protection civile Réquisition Circulaire
Arrêté ministériel du 2 septembre 1996 portant délégation du pouvoir de procéder, en temps de paix, à la réquisition dans le cadre de la protection civile. Update 08/10/1996 06/11/2014 Download Pompiers, Protection civile Réquisition Arrêté ministériel
Circulaire ministérielle du 14 juillet 1982 concernant les destruction de nids de guêpes et neutralisation d'essaims d'abeilles pouvant présenter un danger pour les personnes. Réf. 1MAT/SIB/6/3.168/2485 14/07/1982 Download Pompiers Missions Circulaire ministérielle

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