Réglementation

Titre Status Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Type
Arrêté ministériel du 4 juin 2007 fixant les mesures administratives et techniques afin de permettre aux services d'urgence de lutter contre les appels malveillants. 27/07/2007 Download Centre d'appels urgents, Services incendie Aide médicale urgente Arrêté ministériel
Arrêté royal du 27 avril 2007 portant des dispositions pour la fourniture de données de localisation pour des appels d'urgence émanant de réseaux mobiles ... 12/07/2007 Download Services incendie Aide médicale urgente Arrêté royal
Arrêté ministériel du 29 mars 2007 fixant les moyens d'identification personnelle de la fonction de directeur de l'aide médicale. 30/04/2007 Download Services incendie Aide médicale urgente Arrêté ministériel
Arrêté royal du 2 février 2007 relatif aux services d'urgence en exécution de l'article 107, § 1er et § 3, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques ... 13/02/2007 Download Services incendie Aide médicale urgente Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 7 mai 2004 relative aux bâtiments collectifs susceptibles de servir de lieu d'hébergement d'urgence. 07/05/2004 Download Services incendie Aide médicale urgente Circulaire ministérielle
Directive du 22 novembre 2001 pour le traitement d'appel d'aide policière via le système d'appel 100/112. 22/11/2001 Download Services incendie Aide médicale urgente Directive
Arrêté ministériel du 19 janvier 2000 intégrant des fonctions « soins urgents spécialisés » agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente. 28/01/2000 Download Services incendie Aide médicale urgente Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 5 mars 1999 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel du centre du système d'appel unifié de “l'Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs. 29/04/1999 Download Centre d'appels urgents, Services incendie Aide médicale urgente Arrêté ministériel
Arrêté royal du 10 août 1998 instituant les commissions d'aide médicale urgente. 02/09/1998 Download Services incendie Aide médicale urgente Arrêté royal
Arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié. 10/07/1998 Download Services incendie Aide médicale urgente Arrêté ministériel
Agréments des centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers. 06/07/1999 Download Services incendie Aide médicale urgente Tableau
Arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers. 28/03/1998 Download Services incendie Aide médicale urgente Arrêté royal
Arrêté royal du 5 juillet 1994 créant un conseil national des secours médicaux d'urgence. 16/09/1994 04/07/2004 Download Services incendie Aide médicale urgente Arrêté royal
Communication du 30 janvier 1989 aux responsables des centres de secours 100. (Réf. 900/T/075 - Min. Santé Publique et Environnement). 30/01/1989 Download Centre d'appels urgents, Services incendie Aide médicale urgente Communication
Circulaire ministérielle du 23 novembre 1987 concernant le système d’appel téléphonique pour les services d’incendie et notice technique n°561/86. 23/11/1987 Download Services incendie Aide médicale urgente Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centre du système d'appel unifié. Update 12/05/1965 12/09/2014 Download Services incendie Aide médicale urgente Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 11 juillet 2012 relative aux nouveaux animaux de compagnie. 11/07/2012 Download Protection civile, Services incendie Coordination des opérations Circulaire ministérielle
Loi du 13 mai 2009 relative à l’adhésion de la Belgique à la convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l’atténuation des effets des catastrophes et ... 13/08/2010 Download Protection civile, Services incendie, Missions internationales Coordination des opérations Loi
Circulaire ministérielle du 5 mars 2009 relative à l'intervention des services d'incendie dans le cadre de la lutte contre les chenilles processionnaires. 05/03/2009 Download Protection civile, Services incendie Coordination des opérations Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 4 mars 2008 relative à la compétence des services d'incendie de régler la circulation routière en cas d'intervention sur la voie publique. 03/04/2008 Download Protection civile, Services incendie Coordination des opérations Circulaire ministérielle
Arrêté ministériel du 13 avril 2007 portant désignation des membres de la cellule de coordination du détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger. 03/05/2007 Download Protection civile, Services incendie, Missions internationales Coordination des opérations Arrêté ministériel
Circulaire du 6 septembre 2006 n° COL 16/2006 relative à la politique de constatation et de poursuite des infractions routières commises par des conducteurs à bord de véhicules prioritaires et en mission. 06/09/2006 Download Protection civile, Services incendie Coordination des opérations Circulaire
Arrêté ministériel du 21 mars 2006 relatif au détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger et à la cellule de coordination du détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger ... 06/04/2006 Download Protection civile, Services incendie, Missions internationales Coordination des opérations Arrêté ministériel
Circulaire ministérielle du 4 janvier 2005 relative à la procédure de mise en œuvre opérationnelle d’équipes de secours cynophiles. 18/01/2005 Download Protection civile, Services incendie Coordination des opérations Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 17 juin 2004 concernant les missions des services d’incendie et des services de la protection civile. 17/06/2004 Download Protection civile, Services incendie Coordination des opérations Circulaire ministérielle

Pages