Réglementation

Titre Status Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Type
Circulaire ministérielle du 19 mai 2004 relative à l’utilisation des feux bleus clignotants et/ou de l’avertisseur sonore spécial pour les véhicules prioritaires en mission urgente. Download Protection civile, Services incendie Coordination des opérations Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 7 avril 2003 répartissant les missions en matière de protection civile entre les services publics d'incendie et les services de la protection civile. Update 21/05/2003 28/07/2014 Download Protection civile, Services incendie Coordination des opérations Arrêté royal
Arrêté royal du 11 octobre 2002 portant organisation d'équipes de secours cynophiles. 18/10/2002 Download Protection civile, Services incendie Coordination des opérations Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 3 avril 1998 relative aux zones d’intervention de la protection civile. Province de Flandre occidentale. 03/04/1998 Download Protection civile, Services incendie Coordination des opérations Circulaire ministérielle
Note aux fonctionnaires charges de la direction des unités permanentes et de la grand'garde du 21 mai 1996 - liste des représentants des gouverneurs de province charges de la coordination des opérations de secours. 21/05/1996 Download Protection civile, Services incendie Coordination des opérations Note
Circulaire ministérielle du 4 juillet 1995 relative aux aires d'intervention des unités permanentes de la protection civile. 04/07/1995 Download Protection civile, Services incendie Coordination des opérations Circulaire ministérielle
Note aux gouverneurs de province du 4 juillet 1995 relative à la restructuration de la protection civile. 04/07/1995 Download Protection civile, Services incendie Coordination des opérations Note
Loi du 5 août 1992 sur la fonction de la police. Extraits. 22/12/1992 Download Protection civile, Services incendie Coordination des opérations Loi
Arrêté royal du 18 avril 1988 portant création du centre gouvernemental de coordination et de crise. 04/05/1988 11/05/1990 Download Protection civile, Services incendie Coordination des opérations Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 9 novembre 1987 concernant le système d'appel unifie "100" - instructions complémentaires relatives à l'information du centre gouvernemental de coordination et de crise. 09/11/1987 Download Protection civile, Services incendie Coordination des opérations Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 7 octobre 1985 concernant les alertes à la bombe - procédure de lutte contre l'incendie. 07/10/1985 Download Protection civile, Services incendie Coordination des opérations Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 24 mai 1984 relative aux missions préventives de secours de la protection civile. 24/05/1984 Download Protection civile, Services incendie Coordination des opérations Circulaire ministérielle
Circulaire du 22 juin 1978 relative à la procédure de transmission des informations en cas d'événements calamiteux, de catastrophes et d'incendies graves. 22/06/1978 Download Protection civile, Services incendie Coordination des opérations Circulaire
Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière [et de l'usage de la voie publique]. 09/12/1975 27/04/2007 Download Protection civile, Services incendie Coordination des opérations Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 5 novembre 1971 - organisation des missions de la protection civile et coordination des opérations lors d'évènements calamiteux, de catastrophes et de sinistres. 05/11/1971 Download Protection civile, Services incendie Coordination des opérations Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 23 juin 1971 organisant les missions de la protection civile et la coordination des opérations lors d'évènements calamiteux, de catastrophes et de sinistres. 24/07/1971 16/02/2006 Download Protection civile, Services incendie Coordination des opérations Arrêté royal
Circulaire du 30 mai 1968 relative à l'intervention des unités permanentes de la protection civile en cas d'incendie. 30/05/1968 Download Protection civile, Services incendie Coordination des opérations Circulaire
Arrêté ministériel du 20 octobre 2011 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2012 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie. 16/11/2011 Download Services incendie Formation Arrêté ministériel
Arrêté royal du 21 février 2011 relatif à la formation des membres des services publics de secours. Update 09/03/2011 07/12/2015 Services incendie Formation Arrêté royal
Arrêté royal du 19 octobre 2010 octroyant une subvention complémentaire aux centres provinciaux de formation pour les services publics d'incendie pour l'année 2010. 09/11/2010 Download Services incendie Formation Arrêté royal
Arrêté ministériel du 13 octobre 2010 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2011 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie. 26/10/2010 Download Services incendie Formation Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 7 juin 2010 relatif au certificat et à la formation de plongeur pour les membres des services publics de secours. 18/06/2010 Download Services incendie Formation Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 2 octobre 2009 relatif aux formations de maitre-chien de secours et d'instructeur en secours cynophiles, à l'accréditation des équipes de secours cynophiles et à la fonction de coordinateur des opérations de secours cynophiles. Update 23/10/2009 24/11/2015 Download Protection civile, Services incendie Formation Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 25 mars 2009 portant délégation de compétence en matière d'octroi d'équivalence et de dispense de cours ou d'examens concernant la formation des services publics d'incendie. Update 15/04/2009 Download Services incendie Formation Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 25 mars 2009 portant délégation de compétence en matière d'octroi de subventions aux centres provinciaux de formation. 15/04/2009 Download Services incendie Formation Arrêté ministériel

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