Réglementation

Titre Status Date publication Dernière codification Downloadtrier par ordre décroissant Catégory Réglementation public Type
Arrêté ministériel du 21 mars 2006 relatif au détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger et à la cellule de coordination du détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger ... 06/04/2006 28/10/2020 Pompiers, Protection civile Missions Arrêté ministériel
Arrêté royal du 23 juin 1971 organisant les missions de la protection civile et la coordination des opérations lors d'évènements calamiteux, de catastrophes et de sinistres. 24/07/1971 16/02/2006 Pompiers, Protection civile Facturation, Missions Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 25 juin 2019 réglant l'usage de drones par les services de police et de secours. New 15/07/2019 15/07/2019 Download Pompiers, Protection civile Missions, Matériel non-roulant Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 29 juin 2018 relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile. Update 19/07/2018 05/08/2019 Download Protection civile Statut administratif Arrêté royal
Loi du 31 décembre 1963 sur la Protection civile. Update 16/01/1964 05/10/2018 Download Protection civile, Pompiers Loi de base Loi
Arrêté royal du 2 février 2009 concernant la commission d'accompagnement de la réforme de la sécurité civile. 17/02/2009 Download Pompiers, Protection civile Loi de base Arrêté royal
Arrêté royal du 8 octobre 2017 déterminant l’implantation des unités de la Protection Civile. New 16/10/2017 16/10/2017 Download Protection civile Loi de base Arrêté royal
Arrêté royal du 31 janvier 1991 relatif aux cotisations de sécurité sociale pour les pompiers volontaires. Update 05/03/1991 28/12/2017 Download Pompiers, Protection civile Ambulanciers, Volontaires Arrêté royal
Code des impôts sur les revenus 1992 du 10 avril 1992. Extrait. Update 30/07/1992 18/03/2019 Download Pompiers, Protection civile Ambulanciers, Volontaires Code
Agrément des centres de formation pour les services d'incendie. 24/11/1986 Download Pompiers, Protection civile Centres de formation Tableau
Circulaire ministérielle du 19 mai 2004 relative à l’utilisation des feux bleus clignotants et/ou de l’avertisseur sonore spécial pour les véhicules prioritaires en mission urgente. Download Pompiers, Protection civile Matériel roulant, Conduite prioritaire Circulaire ministérielle
Circulaire du 6 septembre 2006 n° COL 16/2006 relative à la politique de constatation et de poursuite des infractions routières commises par des conducteurs à bord de véhicules prioritaires et en mission. 06/09/2006 Download Pompiers, Protection civile Matériel roulant, Conduite prioritaire Circulaire
Circulaire ministérielle du 9 juillet 2013 relative aux spécifications techniques des avertisseurs sonores spéciaux (sirènes) pour les véhicules des services d'incendie publics et de la protection civile. New 26/07/2013 Download Pompiers, Protection civile Matériel roulant, Conduite prioritaire Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 23 avril 2015 relative au port de la ceinture de sécurité dans les véhicules d'incendie et abrogeant la circulaire du 4 novembre 2014 - port de la ceinture dans les véhicules d'intervention. New 13/05/2015 13/05/2014 Download Pompiers, Protection civile Matériel roulant, Conduite prioritaire Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 25 avril 2007 déterminant les missions des services de secours qui peuvent être facturées et celles qui sont gratuites. Update 14/05/2007 Download Pompiers, Protection civile Facturation Arrêté royal
Arrêté ministériel du 22 novembre 2004 relatif au certificat et à la formation de porteur de tenue anti-gaz. Update 07/12/2004 Download Pompiers, Protection civile Missions, Formation Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 2 octobre 2009 relatif aux formations de maitre-chien de secours et d'instructeur en secours cynophiles, à l'accréditation des équipes de secours cynophiles et à la fonction de coordinateur des opérations de secours cynophiles. Update 23/10/2009 24/11/2015 Download Pompiers, Protection civile Missions, Formation Arrêté ministériel
Arrêté royal du 7 juillet 2017 fixant les modalités du fonctionnement et des procédures des conseils de formation et du conseil supérieur de formation des membres des services publics de secours. New 07/08/2017 07/08/2017 Download Pompiers, Protection civile Formation Arrêté royal
Arrêté ministériel du 5 avril 2019 relatif à la formation et au certificat FOROP-1 et FOROP-2 pour les membres des services publics de secours. New 12/04/2019 12/04/2019 Download Pompiers, Protection civile Formation Arrêté ministériel
Arrêté royal du 23 janvier 1987 relatif à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'acte intentionnel de violence contre des membres des services de police et de secours contre des particuliers secourant une victime ... 20/02/1987 30/11/2001 Download Pompiers, Protection civile Indemnités spéciales Arrêté royal
Circulaire du 8 février 1989 relative aux modalités d'octroi des indemnités spéciale et particulière en cas d'actes intentionnel de violence contre des membres des services de police et de secours. 08/02/1989 15/04/2005 Download Pompiers, Protection civile Indemnités spéciales Circulaire
Circulaire ministérielle du 26 avril 2004 concernant les sapeurs-pompiers victimes d'accidents mortels ou graves. 26/04/2004 Download Pompiers, Protection civile Indemnités spéciales Circulaire ministérielle
Arrêté ministériel du 6 avril 2005 relatif à l'octroi des indemnités spéciale et particulière en cas d'acte intentionnel de violence contre des membres des services de police et de secours. 15/04/2005 Download Pompiers, Protection civile Indemnités spéciales Arrêté ministériel
Arrêté royal du 4 décembre 2006 relatif à l’octroi d’une indemnité spéciale et complémentaire en cas de dommage physique subi par des membres des services de police et de secours, ... 20/12/2006 Download Pompiers, Protection civile Indemnités spéciales Arrêté royal
Loi du 22 janvier 2007 concernant la création du Centre fédéral de Connaissances pour la sécurité civile. 21/02/2007 Download Pompiers, Protection civile KCCE Loi

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