Réglementation

Titre Status Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Typetrier par ordre décroissant
Circulaire ministérielle du 25 juin 2019 réglant l'usage de drones par les services de police et de secours. New 15.07.2019 04.05.2022 Pompiers, Protection civile Matériel non-roulant, Missions Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 9 août 2011 relative à la protection de la vie privée et droit à l'image. New 09.08.2011 Download Pompiers, Protection civile Personnel Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 19 mai 2004 relative à l’utilisation des feux bleus clignotants et/ou de l’avertisseur sonore spécial pour les véhicules prioritaires en mission urgente. Download Pompiers, Protection civile Matériel roulant, Conduite prioritaire Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 11 juillet 2012 relative aux nouveaux animaux de compagnie. 11.07.2012 Download Pompiers, Protection civile Missions Circulaire ministérielle
Code des impôts sur les revenus 1992 du 10 avril 1992. Extrait. Update 30.07.1992 18.03.2019 Download Pompiers, Protection civile Ambulanciers, Volontaires Code
Décision n° 1313/2013/UE du parlement européen et du conseil du 17 décembre 2013 relative au mécanisme de protection civile de l'union. New 20.12.2013 20.03.2019 Download Pompiers, Protection civile Missions Décision
Loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l’aménagement du temps de travail dans le secteur public. Update 05.01.2001 28.07.2014 Download Centrale d'urgence 112, Protection civile Temps de travail Loi
Loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses. Extrait 31.12.2009 Download Protection civile Temps de travail Loi
Loi du 31 décembre 1963 sur la Protection civile. Update 16.01.1964 05.10.2018 Download Pompiers, Protection civile Loi de base Loi
Loi du 22 janvier 2007 concernant la création du Centre fédéral de Connaissances pour la sécurité civile. 21.02.2007 Download Pompiers, Protection civile KCCE Loi
Loi du 8 juin 1998 relative aux radio-communications des services de secours et de sécurité. Update 13.06.1998 25.09.2018 Download Centrale d'urgence 112, Pompiers, Protection civile Radio-communications Loi
Loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres. Extraits : Octroi d'une indemnité spéciale en cas de dommage physique subi par des membres des services de police et de secours. Update 06.08.1985 15.05.2007 Download Pompiers, Protection civile Indemnités spéciales Loi
Loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. Update 31.07.2007 19.04.2024 Download Pompiers, Protection civile Loi de base Loi
Agrément des centres de formation pour les services d'incendie. 24.11.1986 Download Pompiers, Protection civile Centres de formation Tableau

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