Réglementation

Titre Status Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Type
Circulaire ministérielle du 20 avril 1972 relative aux directives concernant la prévention des incendies dans les dancings et autres locaux ou l'on danse. New Download Pompiers Prévention incendie Circulaire ministérielle
Arrêté ministériel du 9 novembre 2011 portant délégation concernant les demandes de dérogation à l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion ... New 29.11.2011 Download Pompiers Prévention incendie, Normes de base Arrêté ministériel
Arrêté royal du 18 septembre 2008 déterminant la procédure et les conditions suivant lesquelles les dérogations aux normes de prévention de base sont accordées. New 16.10.2008 28.08.2018 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Arrêté royal
Arrêté royal du 18 juillet 2008 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de dérogation. New 16.10.2008 28.08.2018 Download Pompiers Prévention incendie, Normes de base Arrêté royal
Loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances. New 20.09.1979 25.09.2018 Download Pompiers Prévention incendie Loi
Circulaire ministérielle du 31 mai 2018 portant sur la communication trimestrielle des données budgétaires des zones de secours. New 31.05.2018 Download Pompiers Comptabilité Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. Update 17.02.2009 03.03.2020 Download Pompiers Constitution des zones Arrêté royal
Décision n° 1313/2013/UE du parlement européen et du conseil du 17 décembre 2013 relative au mécanisme de protection civile de l'union. New 20.12.2013 20.03.2019 Download Pompiers, Protection civile Missions Décision
Circulaire ministérielle du 25 juin 2019 réglant l'usage de drones par les services de police et de secours. New 15.07.2019 04.05.2022 Pompiers, Protection civile Matériel non-roulant, Missions Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 13 avril 2019 [...] relative à la formation continue des membres opérationnels des zones de secours. Update 03.05.2019 06.05.2019 Download Pompiers Formation, Personnel Circulaire ministérielle
Arrêté ministériel du 5 avril 2019 relatif à la formation et au certificat FOROP-1 et FOROP-2 pour les membres des services publics de secours. New 12.04.2019 12.04.2019 Download Pompiers, Protection civile Formation Arrêté ministériel
Arrêté royal du 26 janvier 2018 déterminant les caractéristiques de la tenue d'intervention utilisée par les secouristes actifs dans le cadre de l'aide médicale urgente. Update 21.02.2018 09.04.2019 Download Pompiers Tenues, Aide médicale urgente, Ambulanciers Arrêté royal
Arrêté ministériel du 21 mars 2019 relatif à la formation et au certificat de PREV-1, de PREV-2 et de PREV-3 pour les membres du personnel des zones de secours. New 03.04.2019 03.04.2019 Download Pompiers Formation, Personnel Arrêté ministériel
Code des impôts sur les revenus 1992 du 10 avril 1992. Extrait. Update 30.07.1992 18.03.2019 Download Pompiers, Protection civile Ambulanciers, Volontaires Code
Loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres. Extraits : Octroi d'une indemnité spéciale en cas de dommage physique subi par des membres des services de police et de secours. Update 06.08.1985 15.05.2007 Download Pompiers, Protection civile Indemnités spéciales Loi
Arrêté royal du 29 juin 2018 fixant les conditions de facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide. Update 19.07.2018 14.01.2018 Pompiers Aide adéquate la plus rapide, Facturation Arrêté royal
Arrêté royal du 11 octobre 2018 relatif à l'octroi d'une dotation spécifique à la zone de secours de Hainaut-Centre, équivalente au coût salarial des pompiers de la zone de secours Hainaut-centre et au coût de gestion requis ... New 25.10.2018 25.10.2018 Download Pompiers Financement Arrêté royal
Arrêté royal du 10 juin 2014 déterminant les missions et les tâches de sécurité civile exécutées par les zones de secours et par les unités opérationnelles de la protection civile et modifiant l’arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d’urgence Update 17.07.2014 22.10.2018 Download Pompiers, Protection civile Missions Arrêté royal
Arrêté royal du 14 octobre 2018 relatif à la mobilité des agents de la protection civile vers la zone de secours Hainaut-centre pour renforcer l’exécution par la zone de ses missions au Supreme Headquarters Allied Powers Europe Update 19.10.2018 19.10.2018 Download Pompiers, Protection civile Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 14 octobre 2018 relatif à la mobilité des agents de la protection civile vers la zone de secours 1 de la Province de Flandre occidentale pour l’exécution par la zone de la mission de lutte contre la pollution en mer du nord. Update 19.10.2018 19.10.2018 Download Pompiers, Protection civile Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 14 octobre 2018 relatif à la mobilité de personnel opérationnel de la Protection civile vers les zones de secours. Update 19.10.2018 19.10.2018 Download Pompiers, Protection civile Personnel Arrêté royal
Loi du 31 décembre 1963 sur la Protection civile. Update 16.01.1964 05.10.2018 Download Pompiers, Protection civile Loi de base Loi
Loi du 8 juin 1998 relative aux radio-communications des services de secours et de sécurité. Update 13.06.1998 25.09.2018 Download Centrale d'urgence 112, Pompiers, Protection civile Radio-communications Loi
Arrêté royal du 18 juillet 2018 relatif à la carte d’identification du personnel des zones de secours. Update 01.08.2018 01.08.2018 Download Pompiers Personnel Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 26 juillet 2018 portant les directives pour la confection du budget des zones de secours pour l'année 2019 et les modifications budgétaires y relatives. New 26.07.2018 Download Pompiers Comptabilité Circulaire ministérielle

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