Réglementation

Titre Statustrier par ordre décroissant Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Type
Arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant la composition et le fonctionnement du conseil supérieur de la sécurité contre l’incendie et l’explosion. New 09.02.2006 14.03.2014 Download Pompiers Prévention incendie Arrêté royal
Arrêté royal du 28 février 1991 concernant les établissements soumis au chapitre II de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile ... New 13.04.1991 Download Pompiers Prévention incendie Arrêté royal
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Hauteur conventionnelle des bâtiments New Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Arrêté royal du 18 juillet 2008 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de dérogation. New 16.10.2008 28.08.2018 Download Pompiers Prévention incendie, Normes de base Arrêté royal
Arrêté ministériel du 17 mai 2013 relatif à l'utilisation des Eurocodes comme méthodes de calcul pour l'évaluation de la résistance au feu d'éléments de construction. New 11.06.2013 Download Pompiers Prévention incendie Arrêté ministériel
Arrêté royal du 17 mai 2007 fixant les mesures en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion auxquelles les parkings fermés doivent satisfaire pour le stationnement des véhicules L.P.G. New 20.06.2007 Download Pompiers Prévention incendie Arrêté royal
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Bâtiment élevé New Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Arrêté royal du 5 août 1991 portant exécution des articles 8, 8bis et 9 de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances. New 30.08.1991 09.03.2011 Download Pompiers Prévention incendie Arrêté royal
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Annexe 6 - bâtiments industriels New 15.07.2009 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Arrêté royal du 18 septembre 2008 déterminant la procédure et les conditions suivant lesquelles les dérogations aux normes de prévention de base sont accordées. New 16.10.2008 28.08.2018 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Arrêté royal
Arrêté royal du 19 décembre 2014 fixant l'organisation de la prévention incendie dans les zones de secours. New 30.01.2015 Download Pompiers Prévention incendie Arrêté royal
Arrêté ministériel du 1er décembre 2016 fixant le modèle de rapport de prévention incendie. New 18.01.2017 Download Pompiers Prévention incendie Arrêté ministériel
Circulaire ministérielle du 9 avril 2008 - Prévention des incendies Installations de détection automatique des incendies. New 25.04.2008 Download Pompiers Prévention incendie Circulaire ministérielle
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Définition de la superficie d'un compartiment New Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Circulaire ministérielle du 3 mars 1992 relative à l'arrêté royal du 28 février 1991 concernant les établissements soumis au chapitre II de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance ... New 07.03.1992 Download Pompiers Prévention incendie Circulaire ministérielle
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Maison unifamiliale New Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Arrêté ministériel du 9 novembre 2011 portant délégation concernant les demandes de dérogation à l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion ... New 29.11.2011 Download Pompiers Prévention incendie, Normes de base Arrêté ministériel
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Ascenseurs destinés aux personnes à mobilité réduite New 30.06.2014 01.07.2014 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Circulaire ministérielle du 1er décembre 2016 relative au rapport de prévention incendie et à la mission d'avis par les zones de secours. New 18.01.2017 18.01.2017 Download Pompiers Prévention incendie Circulaire ministérielle
Arrêté ministériel du 21 novembre 2012 établissant la liste des produits de construction appartenant aux classes de réaction au feu A1 et A1 FL. New 10.12.2012 Download Pompiers Prévention incendie Arrêté ministériel
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Stabilité au feu des faux-plafonds New Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Circulaire ministérielle du 17 décembre 2002 - instructions concernant les fêtes de fin d'année - prévention des incendies. New Download Pompiers Prévention incendie Circulaire ministérielle
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - AR du 7 décembre 2016 modifiant les normes de base - Rapport au Roi New 18.01.2017 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Modifications apportées aux Normes de base par l'AR du 12 juillet 2012 New 21.09.2012 01.07.2013 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances. New 20.09.1979 25.09.2018 Download Pompiers Prévention incendie Loi

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