Réglementation

Titre Statustrier par ordre décroissant Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Type
Arrêté royal du 17 mai 2007 fixant les mesures en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion auxquelles les parkings fermés doivent satisfaire pour le stationnement des véhicules L.P.G. New 20.06.2007 Download Pompiers Prévention incendie Arrêté royal
Arrêté ministériel du 9 novembre 2011 portant délégation concernant les demandes de dérogation à l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion ... New 29.11.2011 Download Pompiers Prévention incendie, Normes de base Arrêté ministériel
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Bâtiments bas New 24.01.2013 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Arrêté ministériel du 17 mai 2013 relatif à l'utilisation des Eurocodes comme méthodes de calcul pour l'évaluation de la résistance au feu d'éléments de construction. New 11.06.2013 Download Pompiers Prévention incendie Arrêté ministériel
Circulaire ministérielle du 3 mars 1992 relative à l'arrêté royal du 28 février 1991 concernant les établissements soumis au chapitre II de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance ... New 07.03.1992 Download Pompiers Prévention incendie Circulaire ministérielle
Arrêté ministériel du 4 décembre 2018 portant désignation des membres de la commission de dérogation en matière de prévention incendie. Update 14.12.2018 04.06.2021 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Arrêté ministériel
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Bâtiments moyens Update 24.01.2013 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments […] doivent satisfaire. Update 26.04.1995 23.06.2022 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Arrêté royal
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Modifications de l’AR du 1er mars 2009 (Annexe 6 - bâtiments industriels) Update 15.07.2009 15.07.2009 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Circulaire ministérielle du 8 décembre 2015 - création d'un comité zonal d'information pour le personnel des services d'incendie. Update 22.12.2015 Download Pompiers Fonctionnement de la zone, Personnel, Prévention incendie Circulaire ministérielle
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Modifications de l'AR du 12 juillet 2012 Update 21.09.2012 21.09.2012 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Modifications de l’AR du 7 décembre 2016 Update 18.01.2017 18.01.2017 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation

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