Arrêté royal du 19 avril 2014 fixant les conditions d'octroi d'une dotation spécifique au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.

Pompiers
Financement
SIAMU

Cet arrêté est confirmé avec effet à sa date d’entrée en vigueur (Loi-programme du 19 décembre 2014, art. 209, 1°, 2° et 3° (vig. 29 décembre 2014) (M.B. 29.12.2014))

Modification intégrées :

  • L-P du 19.12.2014 – Pbl. 29.12.2014
29/12/2014
Arrêté royal
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