Circulaire du gouvernement wallon du 16 mai 1995 relative au statut pécuniaire du personnel de la police communale et du personnel des services publics d'incendie. Extrait

Pompiers
Ancien statut pécuniaire

Réf. 95/A6.2/PP/SC - non publiée au Moniteur belge

Modifications intégrées:

  • C.M. du 04.12.1997
  • C.M. du 06.12.2001 – Pbl. 22.12.2001
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06.12.2001
Circulaire régionale
12 pages