Réglementation

Titre Statustrier par ordre décroissant Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Type
Arrêté ministériel du 29 avril 2016 approuvant le modèle des demandes de subventions relatives à l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux. New 17/05/2016 17/05/2016 Download Pompiers, Protection civile Centres de formation Arrêté ministériel
Circulaire ministérielle du 25 juin 2019 réglant l'usage de drones par les services de police et de secours. New 15/07/2019 15/07/2019 Download Pompiers, Protection civile Missions, Matériel non-roulant Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 1er octobre 2014 relative à la continuité des missions d'aide médicale urgente au sein des zones de secours. New 01/10/2014 Download Pompiers Aide médicale urgente Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 1er décembre 2016 relative au rapport de prévention incendie et à la mission d'avis par les zones de secours. New 18/01/2017 18/01/2017 Download Pompiers Prévention incendie Circulaire ministérielle
Arrêté ministériel du 4 décembre 2018 portant désignation des membres de la commission de dérogation en matière de prévention incendie. New 14/12/2018 Download Pompiers Prévention incendie, Normes de base Arrêté ministériel
Courrier du 21 novembre 2014 relatif à la procédure d'approbation des coûts des réquisitions. New 21/11/2014 Download Pompiers, Protection civile Réquisition Circulaire
Arrêté ministériel du 6 mars 2018 portant nomination des membres du Conseil supérieur de formation des membres des services publics de secours. New 21/03/2018 Download Pompiers, Protection civile Centres de formation, Formation Arrêté ministériel
Loi du 5 mai 2014 concernant diverses matières relatives aux pensions du secteur public. New 02/06/2014 02/06/2014 Download Pompiers Personnel Loi
Arrêté royal du 14 mars 2019 relatif aux tenues et aux insignes des tenues des membres du personnel opérationnel professionnel et volontaire de la Protection civile. New 29/03/2019 29/03/2019 Download Protection civile Tenues Arrêté royal
Loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances. New 20/09/1979 25/09/2018 Download Pompiers Prévention incendie Loi
Note de service du 24 février 2014 : mutations des calltakers neutres et opérateurs fédéraux New Download Centrale d'urgence 112 Personnel Note de service
Arrêté ministériel du 21 novembre 2012 établissant la liste des revêtements de toitures pouvant être considérés comme répondant aux exigences de performance vis-à-vis d'un incendie extérieur. New 10/12/2012 Download Pompiers Prévention incendie Arrêté ministériel
Circulaire ministérielle du 2 juin 2015 aux zones de secours concernant l'envoi des ambulances via les dispatchings de zones. New 02/06/2015 Download Centrale d'urgence 112, Pompiers Missions, Aide médicale urgente Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 26 juillet 2018 portant les directives pour la confection du budget des zones de secours pour l'année 2019 et les modifications budgétaires y relatives. New 26/07/2018 Download Pompiers Comptabilité Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 29 juin 2014 fixant les règles applicables au comptable spécial de la zone de secours New 22/08/2014 22/08/2014 Download Pompiers Fonctionnement de la zone, Personnel Arrêté royal
Arrêté ministériel du 12 août 2016 portant délégation du pouvoir de procéder à divers actes préparatoires en matière de tutelle sur les délibérations des zones de secours New 31/10/2016 31/10/2016 Download Pompiers Loi de base Arrêté ministériel
Arrêté royal du 12 novembre 2017 déterminant les caractéristiques extérieures des véhicules qui interviennent dans le cadre de l'aide médicale urgente. New 07/12/2017 07/12/2017 Download Pompiers Matériel roulant, Aide médicale urgente Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 7 janvier 2003 relative à la prévention de l’incendie - contrôle - sécurité dans les centres commerciaux. New Download Pompiers Prévention incendie Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 26 mars 2015 relative au certificat d'aptitude fédéral pour les futurs membres du personnel opérationnel des zones de secours. New 16/04/2015 16/04/2015 Pompiers Personnel, Statut administratif Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 27 juin 2014 relative à l’arrêté royal relatif aux fonctions administratives et opérationnelles minimales mises en place par les zones de secours. New 28/07/2014 Download Pompiers Fonctionnement de la zone, Personnel Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 20 mai 2016 portant sur la communication trimestrielle des données budgétaires des zones de secours. New 02/06/2016 02/06/2016 Download Pompiers Comptabilité Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 12 juillet 2019 relatif à la formation des membres de la protection civile et modifiant divers arrêtés royaux. New 05/08/2019 Download Protection civile Personnel, Formation Arrêté royal
Arrêté royal du 7 juillet 2017 fixant les modalités du fonctionnement et des procédures des conseils de formation et du conseil supérieur de formation des membres des services publics de secours. New 07/08/2017 07/08/2017 Download Pompiers, Protection civile Formation Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 20 avril 1972 relative aux directives concernant la prévention des incendies dans les dancings et autres locaux ou l'on danse. New Download Pompiers Prévention incendie Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 25 avril 2014 fixant les modalités du pouvoir de réquisition visé à l'article 181 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. New 27/11/2014 27/11/2014 Download Pompiers, Protection civile Réquisition Arrêté royal

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