Réglementation

Titre Statustrier par ordre décroissant Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Type
Circulaire du 23 février 1996 - POL 55 concernant l'article 216 de la nouvelle loi communale - incompatibilités. 08.03.1996 Download Pompiers Personnel, Statut administratif Circulaire
Circulaire du 8 février 1989 relative aux modalités d'octroi des indemnités spéciale et particulière en cas d'actes intentionnel de violence contre des membres des services de police et de secours. 08.02.1989 15.04.2005 Download Pompiers, Protection civile Indemnités spéciales Circulaire
Arrêté royal du 11 octobre 2002 portant organisation d'équipes de secours cynophiles. 18.10.2002 Download Pompiers, Protection civile Missions Arrêté royal
Circulaire du 2 septembre 1996 relative à l'exercice du droit de réquisition en application de l'article 5 de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile. 12.10.1996 Pompiers, Protection civile Réquisition Circulaire
Arrêté royal du 20 mars 2002 fixant les dispositions générales relatives à la valorisation pécuniaire des services antérieurs accomplis par des membres volontaires des services publics d'incendie recrutes en tant que membres professionnels. 30.03.2002 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté royal
Règlement du 4 mars 1999 fixant les règles de fonctionnement du service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles (1). 29.07.1999 Download Pompiers SIAMU, Eau d’extinction Règlement
Loi du 29 avril 2011 créant les centres 112 et l'agence 112. 23.05.2011 Download Centrale d'urgence 112 Loi de base Loi
Loi-programme du 9 juillet 2004 (1) Extrait : création de l'"Agence des appels aux services de secours". 15.07.2004 Download Centrale d'urgence 112 Loi de base Loi-programme
Ministeriele omzendbrief van 13 juli 1994 betreffende het sectoraal akkord van 12 juli 1994 - veiligheidspersoneel. 21.09.1994 Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 8 avril 2008 relative à la standardisation des berces de conteneurs destinées aux services publics d'incendie et à la protection civile. 11.06.2008 Download Pompiers, Protection civile Matériel non-roulant Circulaire ministérielle
Arrêté ministériel du 2 avril 1980 fixant la tenue de sortie des membres du personnel des services d’incendie des communes, des agglomérations et des fédérations de communes. 15.05.1980 28.11.1984 Download Pompiers Tenues Arrêté ministériel
Circulaire du 7 juillet 2006 relative à la fonction publique locale. - personnel des services d'incendie. 10.10.2006 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire régionale
Arrêté ministériel du 13 avril 2007 portant désignation des membres de la cellule de coordination du détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger. 03.05.2007 Download Pompiers, Protection civile Missions Arrêté ministériel
Circulaire ministérielle du 11 décembre 2009 relative aux rapports d’intervention des services d’incendie. 30.12.2009 28.12.2021 Pompiers Missions Circulaire ministérielle
Circulaire n° 19 du 16 mai 2007 relative à la fonction publique locale : évolutions de carrières "D5 en D5.1" et "D5/D5.1 en D6" des membres des services d'incendie. 25.05.2007 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire régionale
Loi du 22 janvier 2007 concernant la création du Centre fédéral de Connaissances pour la sécurité civile. 21.02.2007 Download Pompiers, Protection civile KCCE Loi
Omzendbrief van 1 juni 1995 betreffende het sectoraal akkord van 12 juli 1994 over veiligheidspersoneel – aanvulling. 01.06.1995 Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire
Circulaire ministérielle du 14 octobre 1975 - ressources en eau pour l'extinction des incendies. 31.01.1976 Download Pompiers Matériel non-roulant, Eau d’extinction Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif à l'organisation du dispatching des services opérationnels de la sécurité civile. 28.10.2011 Download Centrale d'urgence 112 Missions Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 22 septembre 2009 relative aux tâches de l'officier-médecin des services publics d'incendie. 10.12.2009 Download Pompiers Personnel Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 26 avril 2004 concernant les sapeurs-pompiers victimes d'accidents mortels ou graves. 26.04.2004 Download Pompiers, Protection civile Indemnités spéciales Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 19 mai 2004 relative à l’utilisation des feux bleus clignotants et/ou de l’avertisseur sonore spécial pour les véhicules prioritaires en mission urgente. Download Pompiers, Protection civile Matériel roulant, Conduite prioritaire Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à un Centre fédéral de Connaissances pour la sécurité civile. 13.04.2007 16.10.2023 Pompiers, Protection civile KCCE Arrêté royal
Arrêté royal du 15 avril 2002 relatif à l'octroi d'une indemnité pour prestations opérationnelles imprévues aux officiers professionnels des services publics d'incendie. 16.05.2002 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté royal
Règlement général de distribution d'eau en Région wallonne à destination des abonnés et des usagers du 18 mai 2007. 31.07.2007 Download Pompiers Eau d’extinction Règlement

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