Réglementation

Titre Status Date publication Dernière codification Downloadtrier par ordre décroissant Catégory Réglementation public Type
[Arrêté ministériel du 25 juillet 2005 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel qui assure la permanence à la direction générale du centre de crise du service public fédéral intérieur ... 08/08/2005 Download Centrale d'urgence 112 Statut pécuniaire Arrêté ministériel
Arrêté royal du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours. Update 01/10/2014 03/05/2019 Download Pompiers Statut pécuniaire Arrêté royal
Arrêté royal du 29 juin 2018 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel de la Protection civile Update 19/07/2018 19/07/2018 Download Protection civile Statut pécuniaire Arrêté royal
Loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l’aménagement du temps de travail dans le secteur public. Update 05/01/2001 28/07/2014 Download Centrale d'urgence 112, Protection civile Temps de travail Loi
Loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses. Extrait 31/12/2009 Download Protection civile Temps de travail Loi
REGLEMENT DE TRAVAIL SPF INTERIEUR - 1er mars 2014 - Partie temps de travail pour les centres d’appels urgents. 01/03/2014 Download Centrale d'urgence 112 Temps de travail Règlement
Loi du 19 avril 2014 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail des membres professionnels opérationnels des zones de secours et du Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région Bruxelles-Capitale Update 23/07/2014 30/11/2015 Download Pompiers Temps de travail Loi
Arrêté ministériel du 2 avril 1980 fixant la tenue de sortie des membres du personnel des services d’incendie des communes, des agglomérations et des fédérations de communes. 15/05/1980 28/11/1984 Download Pompiers Tenues Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 1er octobre 1991 fixant la tenue de service des membres du personnel des services d'incendie des communes et des agglomérations de communes. 11/12/1991 15/04/1992 Download Pompiers Tenues Arrêté ministériel
Circulaire ministérielle du 11 juin 1992 concernant la tenue de service pour le personnel des services d'incendie. 11/06/1992 Download Pompiers Tenues Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 14 août 2015 relative aux tenues d'intervention. Update 24/09/2015 14/08/2015 Download Pompiers Tenues Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 14 mars 2019 relatif aux tenues et aux insignes des tenues des membres du personnel opérationnel professionnel et volontaire de la Protection civile. New 29/03/2019 29/03/2019 Download Protection civile Tenues Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 28 mai 2004 concernant l’obligation de domicile imposée aux sapeurs-pompiers. 28/05/2004 Download Pompiers Volontaires Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 22 avril 2014 relative à l'organisation de la disponibilité des volontaires des services publics d'incendie. New 03/07/2014 03/07/2014 Download Pompiers Volontaires Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 14 octobre 2013 fixant le contenu et les conditions minimales de l’analyse des risques visée à l’article 5, alinéa 3, de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. Update 30/10/2013 20/10/2014 Download Pompiers Fonctionnement de la zone Arrêté royal
Arrêté royal du 28 février 2014 portant les conditions dans lesquelles un conseiller zonal d'une zone de secours qui, en raison d'un handicap, ne peut exercer seul son mandat, peut se faire assister par une personne de confiance. Update 15/04/2014 20/10/2014 Download Pompiers Fonctionnement de la zone Arrêté royal
Arrêté royal du 24 avril 2014 déterminant le contenu minimal et la structure du programme pluriannuel de politique générale des zones de secours. New 12/09/2014 12/09/2014 Download Pompiers Fonctionnement de la zone Arrêté royal
Arrêté royal du 25 avril 2014 relatif aux fonctions administratives et opérationnelles minimales mises en place par les zones de secours New 10/09/2014 10/09/2014 Download Pompiers Fonctionnement de la zone, Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 25 avril 2014 déterminant le contenu minimal et la structure du schéma d'organisation opérationnelle des zones de secours ... New 16/10/2014 16/10/2014 Download Pompiers Fonctionnement de la zone Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 27 juin 2014 relative à l’arrêté royal relatif aux fonctions administratives et opérationnelles minimales mises en place par les zones de secours. New 28/07/2014 Download Pompiers Fonctionnement de la zone, Personnel Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 29 juin 2014 déterminant les critères pour fixer le plan du personnel opérationnel des zones New 19/08/2014 19/08/2014 Download Pompiers Fonctionnement de la zone, Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 29 juin 2014 fixant les règles applicables au comptable spécial de la zone de secours New 22/08/2014 22/08/2014 Download Pompiers Fonctionnement de la zone, Personnel Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 14 octobre 2015 relative à la mise en vente par les zones de secours de matériel subsidié par l’Etat fédéral. Update 04/11/2015 04/11/2015 Download Pompiers Comptabilité, Matériel Circulaire ministérielle
Arrêté ministériel du 29 avril 2016 approuvant le modèle des demandes de subventions relatives à l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux. New 17/05/2016 17/05/2016 Download Pompiers, Protection civile Centres de formation Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 21 mars 2019 relatif à la formation et au certificat de PREV-1, de PREV-2 et de PREV-3 pour les membres du personnel des zones de secours. New 03/04/2019 03/04/2019 Download Pompiers Formation, Personnel Arrêté ministériel

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