Réglementation

Titre Status Date publication Dernière codificationtrier par ordre décroissant Download Catégory Réglementation public Type
Arrêté ministériel du 5 avril 2019 relatif à la formation et au certificat FOROP-1 et FOROP-2 pour les membres des services publics de secours. New 12/04/2019 12/04/2019 Download Pompiers, Protection civile Formation Arrêté ministériel
Arrêté royal du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours. Update 01/10/2014 03/05/2019 Download Pompiers Statut pécuniaire Arrêté royal
Arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. Update 01/10/2014 03/05/2019 Download Pompiers Statut administratif Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 13 avril 2019 [...] relative à la formation continue des membres opérationnels des zones de secours. Update 03/05/2019 06/05/2019 Download Pompiers Formation, Personnel Circulaire ministérielle
Arrêté ministériel du 8 mai 2019 déterminant le contenu des épreuves de recrutement du personnel de la Protection civile. New 16/05/2019 16/05/2019 Download Protection civile Personnel, Statut administratif Arrêté royal
Arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours. Update 11/12/2015 28/05/2019 Download Pompiers Constitution des zones Arrêté ministériel
Loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. Update 31/07/2007 28/05/2019 Download Pompiers, Protection civile Loi de base Loi
Circulaire ministérielle du 25 juin 2019 réglant l'usage de drones par les services de police et de secours. New 15/07/2019 15/07/2019 Download Pompiers, Protection civile Missions, Matériel non-roulant Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux. Update 07/12/2015 05/08/2019 Download Pompiers Formation Arrêté royal
Arrêté royal du 29 juin 2018 relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile Update 19/07/2018 05/08/2019 Download Protection civile Statut administratif Arrêté royal
Arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. Update 17/02/2009 14/10/2019 Download Pompiers Constitution des zones Arrêté royal
Arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant, pour chaque zone, le montant maximal, exprimé en pourcentage, de la dotation fédérale complémentaire et relatif au fonctionnement opérationnel de la zone de secours. Update 06/03/2018 23/10/2019 Download Pompiers Financement Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. New 06/03/2018 23/10/2019 Download Pompiers Constitution des zones Arrêté ministériel

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