Réglementation

Titre Status Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Type
Circulaire ministérielle du 13 novembre 2023 relative à l'impact des élections communales sur la composition des organes des zones de secours et le fonctionnement des zones de secours. New Download Pompiers Fonctionnement de la zone Circulaire ministérielle
Arrête ministériel du 25 mars 2009 portant délégation de compétence en matière d'octroi de subventions aux centres provinciaux de formation. New 15.04.2009 Download Pompiers Formation Arrêté ministériel
Arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. Update 01.10.2014 27.10.2023 Download Pompiers Statut administratif Arrêté royal
Arrêté royal du 6 décembre 2020 fixant les conditions de la facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide en l'absence de convention. Update 29.12.2020 20.10.2023 Download Pompiers Aide adéquate la plus rapide, Facturation Arrêté royal
Arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. Update 06.03.2018 20.10.2023 Download Pompiers Constitution des zones Arrêté ministériel
Arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à un Centre fédéral de Connaissances pour la sécurité civile. 13.04.2007 16.10.2023 Pompiers, Protection civile KCCE Arrêté royal
Arrêté royal du 28 septembre 2023 relatif au comité stratégique fédéral pour les zones de secours et à l’organe national représentatif des zones de secours. New 16.10.2023 28.09.2023 Download Pompiers Organe représentatif des zones Arrêté royal
Arrêté royal du 25 juillet 2008 déterminant les modalités de constitution et de fonctionnement de la commission de sécurité ASTRID et en précisant ses missions. Update 04.09.2008 16.10.2023 Download Centrale d'urgence 112, Pompiers, Protection civile Radio-communications Arrêté royal
Arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux. Update 07.12.2015 16.10.2023 Download Pompiers Formation Arrêté royal
Arrêté royal du 7 juillet 2017 fixant les modalités du fonctionnement et des procédures des conseils de formation et du conseil supérieur de formation des membres des services publics de secours. Update 07.08.2017 16.10.2023 Download Pompiers, Protection civile Formation Arrêté royal
Arrêté royal du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours. Update 01.10.2014 16.10.2023 Download Pompiers Statut pécuniaire Arrêté royal
Arrêté ministériel du 25 janvier 2018 portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la chambre de recours du personnel opérationnel des zones de secours. Update 05.03.2018 05.09.2023 Download Pompiers Personnel, Statut administratif Arrêté ministériel
Loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. Update 31.07.2007 24.08.2023 Download Pompiers, Protection civile Loi de base Loi
Circulaire du 20 janvier 2023 relative à la violence à l'égard du personnel opérationnel des zones de secours. New 20.02.2023 Download Pompiers Personnel Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 10 octobre 2019 relative au certificat d'aptitude fédéral pour les futurs membres du personnel opérationnel des zones de secours et de la protection civile. Update 11.12.2019 07.02.2023 Download Pompiers, Protection civile Personnel, Statut administratif Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 27 octobre 2022 - Impact des fusions des communes sur les zones de secours - instructions et plan par étapes. Update 24.01.2023 24.01.2023 Download Pompiers Constitution des zones Circulaire ministérielle
Loi du 21 décembre 2022 portant confirmation de l'arrêté royal du 27 juin 2022 déterminant le ratio au 31 décembre 2007 entre les moyens des autorités communales et fédérale, ainsi que les postes des revenus et des dépenses .... New 30.12.2022 Download Pompiers Financement Loi
Loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente. Update 25.07.1964 30.12.2022 Download Centrale d'urgence 112, Pompiers Aide médicale urgente Loi
Arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. Update 05.12.1969 27.12.2022 Download Pompiers Statut pécuniaire Arrêté royal
Arrêté royal du 30 octobre 2022 déterminant les modalités de l'octroi d'une dotation unique aux zones de secours et au service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles Capitale en vue de l'acquisition de matériel spécialisé, ... New 06.12.2022 Download Pompiers Financement Arrêté royal
Arrêté royal du 26 mars 2014 fixant le profil de fonction du commandant d'une zone de secours et les modalités de sa sélection et de son évaluation. Update 12.05.2014 02.12.2022 Download Pompiers Personnel Arrêté royal
Arrêté ministériel du 8 octobre 2016 fixant les descriptions de fonction du personnel opérationnel des zones de secours. Update 24.11.2016 04.11.2022 Download Pompiers Personnel, Statut administratif Arrêté ministériel
Circulaire ministérielle du 9 mars 2018 - Impact des fusions des communes sur les zones de secours - instructions et plan par étapes. Update 28.03.2018 27.10.2022 Pompiers Constitution des zones Circulaire ministérielle
Circulaire du 18 novembre 2021 - Arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l’aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats. New Download Pompiers Aide adéquate la plus rapide Circulaire ministérielle
Arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours. Update 11.12.2015 29.08.2022 Download Pompiers Constitution des zones Arrêté ministériel

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