Réglementation

Titretrier par ordre décroissant Status Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Type
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Note explicative sur le profil des utilisateurs New 21.09.2012 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Stabilité au feu des faux-plafonds New 15.09.2011 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. Update 31.07.2007 19.04.2024 Download Pompiers, Protection civile Loi de base Loi
Loi du 19 avril 2014 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail des membres professionnels opérationnels des zones de secours et du Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région Bruxelles-Capitale Update 23.07.2014 30.11.2015 Download Pompiers Temps de travail Loi
Loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres. Extraits : Octroi d'une indemnité spéciale en cas de dommage physique subi par des membres des services de police et de secours. Update 06.08.1985 15.05.2007 Download Pompiers, Protection civile Indemnités spéciales Loi
Loi du 21 décembre 2022 portant confirmation de l'arrêté royal du 27 juin 2022 déterminant le ratio au 31 décembre 2007 entre les moyens des autorités communales et fédérale, ainsi que les postes des revenus et des dépenses .... New 30.12.2022 Download Pompiers Financement Loi
Loi du 22 janvier 2007 concernant la création du Centre fédéral de Connaissances pour la sécurité civile. 21.02.2007 Download Pompiers, Protection civile KCCE Loi
Loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances. New 20.09.1979 25.09.2018 Download Pompiers Prévention incendie Loi
Loi du 31 décembre 1963 sur la Protection civile. Update 16.01.1964 05.10.2018 Download Pompiers, Protection civile Loi de base Loi
Loi du 5 mai 2014 concernant diverses matières relatives aux pensions du secteur public. New 02.06.2014 02.06.2014 Download Pompiers Personnel Loi
Loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente. Update 25.07.1964 30.12.2022 Download Centrale d'urgence 112, Pompiers Aide médicale urgente Loi
Loi du 8 juin 1998 relative aux radio-communications des services de secours et de sécurité. Update 13.06.1998 25.09.2018 Download Centrale d'urgence 112, Pompiers, Protection civile Radio-communications Loi
Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises. Extrait. 14.01.1989 27.03.2006 Download Pompiers SIAMU Loi spéciale
Ministeriele omzendbrief van 13 juli 1994 betreffende het sectoraal akkord van 12 juli 1994 - veiligheidspersoneel. 21.09.1994 Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire ministérielle
Ministeriele omzendbrief van 13 juli 1994 betreffende het sectoraal akkord van 12 juli 1994 - veiligheidspersoneel. 21.09.1994 Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire ministérielle
Omzendbrief van 1 juni 1995 betreffende het sectoraal akkord van 12 juli 1994 over veiligheidspersoneel – aanvulling. 01.06.1995 Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire
Ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. Update 05.10.1990 20.07.2015 Download Pompiers SIAMU Ordonnance
Ordonnance du 23 juin 2017 portant assentiment à l'accord de coopération entre la région de Bruxelles-Capitale et l'Etat fédéral exécutant l'article 306, § 2, de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel ... New 01.03.2018 Download Pompiers SIAMU Ordonnance
Règlement du 4 mars 1999 fixant les règles de fonctionnement du service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles (1). 29.07.1999 Download Pompiers SIAMU, Eau d’extinction Règlement
Règlement général de distribution d'eau en Région wallonne à destination des abonnés et des usagers du 18 mai 2007. 31.07.2007 Download Pompiers Eau d’extinction Règlement

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