Réglementation

Titre Statustrier par ordre décroissant Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Type
Arrêté ministériel du 15 mars 1995 fixant les diplômes, brevets et certificats qui sont pris en compte pour l’octroi d’une allocation de diplôme à certains agents des services d’incendie. 24.03.1995 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté ministériel
Circulaire ministérielle du 11 juin 1992 concernant la tenue de service pour le personnel des services d'incendie. 11.06.1992 Download Pompiers Tenues Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 5 mars 2009 relative à l'intervention des services d'incendie dans le cadre de la lutte contre les chenilles processionnaires. 05.03.2009 Pompiers Missions Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 11 décembre 2009 relative aux rapports d’intervention des services d’incendie. 30.12.2009 28.12.2021 Pompiers Missions Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 23 juin 1971 organisant les missions de la protection civile et la coordination des opérations lors d'évènements calamiteux, de catastrophes et de sinistres. 24.07.1971 16.02.2006 Pompiers, Protection civile Facturation, Missions Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 9 mars 1982 - normes relatives aux équipements pour l'approvisionnement en eau pour la lutte contre l'incendie. 09.03.1982 Download Pompiers Matériel non-roulant, Eau d’extinction Circulaire ministérielle
Loi du 22 janvier 2007 concernant la création du Centre fédéral de Connaissances pour la sécurité civile. 21.02.2007 Download Pompiers, Protection civile KCCE Loi
Arrêté royal du 20 juin 1994 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour diplôme à certains agents des services publics d'incendie et de la police communale. 12.07.1994 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 8 novembre 1985 concernant l’utilisation des véhicules d'incendie par temps froids. 08.11.1985 Download Pompiers Matériel roulant Circulaire ministérielle
Arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié. 10.07.1998 Download Centrale d'urgence 112, Pompiers SIAMU Arrêté ministériel
Circulaire ministérielle du 22 septembre 2009 relative aux tâches de l'officier-médecin des services publics d'incendie. 10.12.2009 Download Pompiers Personnel Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 4 décembre 2006 relatif à l’octroi d’une indemnité spéciale et complémentaire en cas de dommage physique subi par des membres des services de police et de secours, ... 20.12.2006 Download Pompiers, Protection civile Indemnités spéciales Arrêté royal
Arrêté ministériel du 21 mars 2006 relatif au détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger et à la cellule de coordination du détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger ... 06.04.2006 28.10.2020 Pompiers, Protection civile Missions Arrêté ministériel
Arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à un Centre fédéral de Connaissances pour la sécurité civile. 13.04.2007 16.10.2023 Pompiers, Protection civile KCCE Arrêté royal
Agrément des centres de formation pour les services d'incendie. 24.11.1986 Download Pompiers, Protection civile Centres de formation Tableau
Arrêté royal du 15 mars 1995 fixant les conditions d’octroi d’échelles barémiques supérieures aux titulaires de certains grades dans les services publics d’incendie. 24.03.1995 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté royal
Arrêté royal du 21 décembre 2004 portant exécution de l'article 3, § 3, de la loi du 8 juin 1998 relative aux radiocommunications des services de secours et de sécurité. 15.02.2005 Download Centrale d'urgence 112, Pompiers, Protection civile Radio-communications Arrêté royal
Arrêté royal du 30 janvier 1975 fixant les types de raccords utilisés en matière de prévention et de lutte contre l’incendie. 09.04.1975 Download Pompiers Matériel non-roulant Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 11 juillet 2012 relative aux nouveaux animaux de compagnie. 11.07.2012 Download Pompiers, Protection civile Missions Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 6 décembre 2015 fixant les conditions d’octroi de subsides aux prézones et aux zones de secours pour l’achat de matériel ou l’utilisation de licence nécessaire pour l’exécution de leurs missions de sécurité civile. New 17.12.2015 17.12.2015 Download Pompiers Financement Arrêté royal
Arrêté ministériel du 21 novembre 2012 établissant la liste des produits de construction appartenant aux classes de réaction au feu A1 et A1 FL. New 10.12.2012 Download Pompiers Prévention incendie Arrêté ministériel
Circulaire du 18 novembre 2021 - Arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l’aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats. New Download Pompiers Aide adéquate la plus rapide Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 28 mai 2015 modifiant la circulaire ministérielle du 2 octobre 2007 relative au marquage des casques et introduisant de nouveaux insignes suite à la réforme de la sécurité civile. New 03.06.2015 03.06.2015 Download Pompiers Moyens de protection individuelle, Tenues Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 20 avril 1972 relative aux directives concernant la prévention des incendies dans les dancings et autres locaux ou l'on danse. New Download Pompiers Prévention incendie Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 1er juillet 2021 déterminant les modalités de l'octroi d'une dotation unique aux zones de secours et au service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles Capitale en vue de l'acquisition de matériel spécialisé, ... New 19.07.2021 19.07.2021 Download Pompiers Financement Arrêté royal

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