Réglementation

Titre Status Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Typetrier par ordre décroissant
Arrêté royal du 28 septembre 2023 relatif au comité stratégique fédéral pour les zones de secours et à l’organe national représentatif des zones de secours. New 16.10.2023 28.09.2023 Download Pompiers Organe représentatif des zones Arrêté royal
Arrêté royal du 4 mars 2008 portant des dispositions complémentaires relatives [...] au fonctionnement [...] des comités consultatifs provinciaux des zones. Update 21.03.2008 14.02.2018 Download Pompiers Constitution des zones Arrêté royal
Arrêté royal du 11 mars 2018 déterminant les modalités de la libération du cautionnement fourni par le comptable spécial. New 22.03.2018 Download Pompiers Fonctionnement de la zone, Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 12 novembre 2017 déterminant les caractéristiques extérieures des véhicules qui interviennent dans le cadre de l'aide médicale urgente. New 07.12.2017 07.12.2017 Download Pompiers Matériel roulant, Aide médicale urgente Arrêté royal
Arrêté royal du 18 juillet 2008 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de dérogation. New 16.10.2008 28.08.2018 Download Pompiers Prévention incendie, Normes de base Arrêté royal
Arrêté royal du 25 juillet 2008 déterminant les modalités de constitution et de fonctionnement de la commission de sécurité ASTRID et en précisant ses missions. Update 04.09.2008 16.10.2023 Download Centrale d'urgence 112, Pompiers, Protection civile Radio-communications Arrêté royal
Arrêté royal du 26 mars 2014 fixant le profil de fonction du commandant d'une zone de secours et les modalités de sa sélection et de son évaluation. Update 12.05.2014 02.12.2022 Download Pompiers Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 31 janvier 1991 relatif aux cotisations de sécurité sociale pour les pompiers volontaires. Update 05.03.1991 28.12.2017 Download Pompiers, Protection civile Ambulanciers, Volontaires Arrêté royal
Arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non-pompier des zones de secours. Update 22.10.2014 08.02.2024 Download Pompiers Ambulanciers, Statut administratif Arrêté royal
Arrêté royal du 11 octobre 2002 portant organisation d'équipes de secours cynophiles. 18.10.2002 Download Pompiers, Protection civile Missions Arrêté royal
Arrêté royal du 25 avril 2014 relatif aux fonctions administratives et opérationnelles minimales mises en place par les zones de secours New 10.09.2014 10.09.2014 Download Pompiers Fonctionnement de la zone, Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 20 mars 2002 fixant les dispositions générales relatives à la valorisation pécuniaire des services antérieurs accomplis par des membres volontaires des services publics d'incendie recrutes en tant que membres professionnels. 30.03.2002 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté royal
Arrêté royal du 28 février 1991 concernant les établissements soumis au chapitre II de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile ... New 13.04.1991 Download Pompiers Prévention incendie Arrêté royal
Arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement de sapeurs-pompiers professionnels du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur. 21.10.2011 Download Centrale d'urgence 112, Pompiers Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 25 avril 2014 fixant les modalités du pouvoir de réquisition visé à l'article 181 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. New 27.11.2014 27.11.2014 Download Pompiers, Protection civile Réquisition Arrêté royal
Arrêté royal du 7 juillet 2017 fixant les modalités du fonctionnement et des procédures des conseils de formation et du conseil supérieur de formation des membres des services publics de secours. Update 07.08.2017 16.10.2023 Download Pompiers, Protection civile Formation Arrêté royal
Arrêté royal du 25 avril 2014 déterminant le contenu minimal et la structure du schéma d'organisation opérationnelle des zones de secours ... New 16.10.2014 16.10.2014 Download Pompiers Fonctionnement de la zone Arrêté royal
Arrêté royal du 18 juillet 2018 relatif à la carte d’identification du personnel des zones de secours. Update 01.08.2018 01.08.2018 Download Pompiers Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 2 février 2009 concernant la commission d'accompagnement de la réforme de la sécurité civile. 17.02.2009 Download Pompiers, Protection civile Loi de base Arrêté royal
Arrêté royal du 29 juin 2014 déterminant les critères pour fixer le plan du personnel opérationnel des zones. Update 19.08.2014 27.12.2023 Download Pompiers Fonctionnement de la zone, Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux. Update 07.12.2015 05.02.2024 Download Pompiers Formation Arrêté royal
Arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant la composition et le fonctionnement du conseil supérieur de la sécurité contre l’incendie et l’explosion. New 09.02.2006 14.03.2014 Download Pompiers Prévention incendie Arrêté royal
Arrêté royal du 26 janvier 2018 relatif au transfert du personnel opérationnel des zones de secours du personnel pompier vers le personnel ambulancier et vice versa. Update 20.02.2018 08.03.2024 Download Pompiers Ambulanciers, Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 18 septembre 2008 déterminant la procédure et les conditions suivant lesquelles les dérogations aux normes de prévention de base sont accordées. New 16.10.2008 28.08.2018 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Arrêté royal
Arrêté royal du 6 décembre 2020 fixant les conditions de la facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide en l'absence de convention. Update 29.12.2020 20.10.2023 Download Pompiers Aide adéquate la plus rapide, Facturation Arrêté royal

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