Demander une équivalence ou une dispense pour une formation

Commission des équivalences et des dispenses

La Commission des équivalences et des dispenses en matière de formation des services d'incendie traite les demandes des membres des zones de secours belges et de la Protection civile. Elle conseille les centres de formation provinciaux au sujet des demandes d'équivalence de diplômes ou des brevets ainsi que de cours et examens, dans le cadre des formations des services d'incendie.

Si vous avez déjà suivi, par exemple, une formation qui est équivalente à une formation que vous devez encore suivre, vous pouvez introduire une demande auprès de cette commission. Un exemple concret : La personne X a suivi une formation en tant que secouriste-ambulancier et dispose donc d'un badge “112” valable. Elle peut donc demander une dispense pour le module 10 “Premiers Soins” de la formation B01.

Introduire une demande

Si vous souhaitez introduire une demande, veuillez compléter le formulaire “Formulaire de demande d'équivalence et de dispense” et y joindre les preuves nécessaires (diplômes, brevets, attestations, …). Envoyez ensuite cette demande à l'adresse e-mail suivante : kcce-forop@ibz.fgov.be

Equivalences et dispenses existantes

L'art. 67 de l'AR Formations du 18 novembre 2015 prévoit déjà certaines équivalences et dispenses. Vous les recevez automatiquement par le biais de l'AR et vous ne devez donc plus introduire de demande à cet effet.

Il s'agit des équivalences et dispenses suivantes :

Art. 67. § 1er. Sans préjudice de l’application de l’article 26, le brevet de sapeur-pompier est assimilé au brevet BO1.
Le brevet de caporal est assimilé au brevet BO2.
Sans préjudice de l’application de l’article 28, le brevet de sergent est assimilé au brevet de MO1.
Le brevet d’adjudant est assimilé au brevet MO2.
Le brevet d’officier est assimilé au brevet OFF1.
Le brevet de technicien en prévention de l’incendie est assimilé aux certificats PREV-1, PREV-2 et PREV-3.
La certification de module du module prévention incendie du brevet de sergent et l’attestation de conseiller en prévention incendie sont assimilées au certificat PREV-1.
Le brevet de gestion de situation de crise est assimilé aux certifications de modules CRI-1, CRI-2 et CRI-3 des formations destinées à l’obtention des brevets OFF1, OFF2 et OFF3.
Le brevet d’officier en combinaison avec le brevet de technicien en prévention de l’incendie ou les certificats PREV-1, PREV-2 et PREV-3 et le brevet de gestion de situation de crise ou les certifications de module CRI-1 et CRI-2 est assimilé au brevet OFF2.
Le brevet de chef de service est assimilé au brevet OFF3.
§ 2. La certification de module du module instructeur du brevet de sergent pour les sous-lieutenants stagiaires et la certification de module du module instructeur du brevet d’officier sont assimilées aux certificats FOROP-1 et FOROP-2.
§ 3. Sont assimilés au brevet de gestion de situation de crise, à la condition que le titulaire porte le grade d’officier et soit titulaire du brevet de prévention incendie :
1° le certificat « Enseignement de Médecine de catastrophe - Organisation des Secours Médicaux en situation d'Urgence Collective », dispensé par l'Université libre de Bruxelles (ULB) ;
2° le certificat « Rampengeneeskunde en Rampenmanagement », dispensé par la Katholieke Universiteit Leuven (KULeuven) ;
3° le certificat « Médecine de Catastrophe », dispensée par l'Université catholique de Louvain (UCL) ;
4° le certificat « Rampenmanagement », dispensée par l'Universiteit Antwerpen (UA).

 

Décisions de principe

Dans le tableau ci-dessous, vous trouverez une liste reprenant un certain nombre de décisions de principe récurrentes.  Une décision de principe est une décision pour laquelle la commission a déjà donné un avis par le passé et cette décision s'applique donc aux nouvelles demandes identiques. Dans tous les cas (également ceux relatifs aux décisions de principe repris ci-dessous), une demande écrite doit être formulée afin qu’un arrêté puisse être rédigé pour chaque demandeur.  Seule cet arrêté est valable pour obtenir une équivalence ou une dispense (et pas seulement sa simple mention dans le tableau).

Jusqu'à présent, toutes les demandes (y compris les décisions de principe) devaient être traitées au sein de la Commission des équivalences et des dispenses. Dans le souci d'accélérer le traitement des demandes, une procédure sera élaborée afin de permettre le traitement plus rapide de toutes les demandes entrantes, qui sont donc des décisions de principe, et le demandeur recevra donc une réponse plus rapide en la matière.

Tableaux des décisions de principe :

Demande de dispense ou d'équivalenceEquivalence ou dispense possible sur la base des diplômes, certificats, attestations, ... suivants
Demande de dispense pour le module “Premiers soins”

-   Etre titulaire de l'attestation de réussite de la formation Aide médicale urgente du SPF Santé publique

-   Etre en possession d'un badge 112 valide
-   Etre titulaire d'un diplôme de docteur, infirmier, ergothérapeute, kinésithérapeute
Equivalence avec AT4511 FOROP 1   

-    Diplôme d'agrégé (bachelier) dans l'enseignement
-    Formation initiale de professeur

-    Formation spécifique de professeur

-    Certificat d'aptitude pédagogique

Equivalence avec l'attestation d'instructeur d'exercices avec AT4511 FOROP-1"Equivalence avec AT4511 FOROP 1 à condition :
- d'être titulaire de l'attestation d'instructeur d'exercices
- d'exercer la fonction en tant qu'instructeur
- d'avoir suivi la formation 'delta' - 1 instructeur d'exercices - FOROP-1"
Dispense pour les modules Substances dangereuses dans la formation pour B01, M01,OFF2, delta M02Conseiller Substances Dangereuses
Dispense pour la formation DM 0201 AA+R du module lutte contre les incendies intérieursCFBT instructeur 80h

 

Dispenses pour B01

"Dispenses pour les modules suivants de la formation B01 :
- partie porteur d'appareil respiratoire de B0102  Protection individuelle
- B0110 Premiers soins"
L'"ancien" brevet de sapeur-pompier
B0106 Exercices pratiques intégrés - partie 1Module 4. Exercices pratiques intégrés – ancien sapeur-pompier

 

Dispenses pour delta B02
Chapitre 1 : Sécurisation des interventions sur la voie publiqueAT3711 Sécurisation des interventions sur la voie publique (base) : attestation de 2016 ou postérieure
Chapitre 1 : Sécurisation des interventions sur la voie publiqueAT3711 Sécurisation des interventions sur la voie publique (base) : attestation antérieure à 2016  +  AT3713 mise à jour 2016 Sécurisation des interventions sur la voie publique
Chapitre 2: Base mécanique et électricitéBase mécanique et électricité
Chapitre 3 : Secours techniques Trafic routier : mise à niveauAT3511 Secours techniques Trafic routier niveau 1A
Chapitre 4 : Sauvetage de personnesSauvetage de personnes
Chapitre 5 : PompagePompage
Chapitre 6 : Sauvetage en cas d'effondrementSauvetage en cas d'effondrement
Chapitre 7 : Interventions avec des animauxAT3311 Sauvetage d'animaux : gérer les animaux en détresse
Chapitre 8 : Autre matériel intervention techniqueAutre matériel intervention technique

 

Dispenses pour delta M02
DM0201 AAR Lutte contre les incendies intérieurs"AT 2511 AAR Lutte contre les incendies intérieurs
ou
attestation instructeur CFBT"
DM0202 AAR Secours techniquesAT 2512 AAR Secours techniques

 

Dispenses pour OFF2 - par recrutement
"Dispense pour les modules suivants dans la formation OFF2 - par recrutement :
- partie porteur d'appareil respiratoire isolant dans le module 2 ""Protection individuelle""
- module 6 ''Premiers soins"""
"ancien" brevet sapeur-pompier
  
OFF2r01 Culture administrative - attitude et comportementB0101 Culture administrative - attitude et comportement
OFF2r02 Protection individuelle   B0102 Protection individuelle
OFF2r03 Lutte contre les incendiesB0103 + B0107 Lutte contre les incendies partie 1 + partie 2
OFF2r04 SecoursB0104 + B0108 Secours partie 1 + partie 2
OFF2r05 Substances dangereusesB0109 Substances dangereuses
OFF2r06 Premiers soinsB0110 Premiers soins
OFF2r07 Préparation physiqueB0105 Préparation physique
OFF2r09 Exercices pratiques intégrésB0106  + B01111 Exercices pratiques intégrés partie 1 + partie 2
  
OFF2r15 SecoursM0106 Secours
OFF2r16 + OFF2r17 Substances dangereuses partie 1 + partie 2M0107 + M0108 Substances dangereuses partie 1 + partie 2
OFF2r23 Coaching : personnes, équipe et groupeB0203 Coaching: travailler avec l'individu + OFF103 Coaching : gérer un groupe

Plus d’informations

  • De plus amples informations relatives à la création, la composition et les missions de la Commission sont disponibles dans l'Arrêté royal du 4 avril 2003 créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supraprovinciaux de formation pour les services publics d'incendie.
  • Attention! Un nouvel arrêté entre en vigueur le 7 février 2018. Un nouveau groupe de travail “équivalence et dispense" sera créé. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans l'Arrêté royal du 7 juillet 2017 fixant le fonctionnement et les procédures des Conseils de formation et du Conseil supérieur de formation pour le personnel des services publics de secours.