Demander une équivalence ou une dispense pour une formation

Commission des équivalences et des dispenses

La Commission des équivalences et des dispenses en matière de formation des services d'incendie traite les demandes des membres des zones de secours belges et de la Protection civile. Elle conseille les centres de formation provinciaux au sujet des demandes d'équivalence de diplômes ou des brevets ainsi que de cours et examens, dans le cadre des formations des services d'incendie.

Si vous avez déjà suivi, par exemple, une formation qui est équivalente à une formation que vous devez encore suivre, vous pouvez introduire une demande auprès de cette commission. Un exemple concret : La personne X a suivi une formation en tant que secouriste-ambulancier et dispose donc d'un badge “112” valable. Elle peut donc demander une dispense pour le module 10 “Premiers Soins” de la formation B01.

Introduire une demande

Si vous souhaitez introduire une demande, veuillez compléter le formulaire “Formulaire de demande d'équivalence et de dispense” et y joindre les preuves nécessaires (diplômes, brevets, attestations, …). Envoyez ensuite cette demande à l'adresse e-mail suivante : kcce-forop@ibz.fgov.be

Equivalences et dispenses existantes

L'art. 67 de l'AR Formations du 18 novembre 2015 prévoit déjà certaines équivalences et dispenses. Vous les recevez automatiquement par le biais de l'AR et vous ne devez donc plus introduire de demande à cet effet.

Il s'agit des équivalences et dispenses suivantes :

Art. 67. § 1er. Sans préjudice de l’application de l’article 26, le brevet de sapeur-pompier est assimilé au brevet B01.
Le brevet de caporal est assimilé au brevet B02.
Sans préjudice de l’application de l’article 28, le brevet de sergent est assimilé au brevet de M01.
Le brevet d’adjudant est assimilé au brevet M02.
Le brevet d’officier est assimilé au brevet OFF1.
Le brevet de technicien en prévention de l’incendie est assimilé aux certificats PREV-1, PREV-2 et PREV-3.
La certification de module du module prévention incendie du brevet de sergent et l’attestation de conseiller en prévention incendie sont assimilées au certificat PREV-1.
Le brevet de gestion de situation de crise est assimilé aux certifications de modules CRI-1, CRI-2 et CRI-3 des formations destinées à l’obtention des brevets OFF1, OFF2 et OFF3.
Le brevet d’officier en combinaison avec le brevet de technicien en prévention de l’incendie ou les certificats PREV-1, PREV-2 et PREV-3 et le brevet de gestion de situation de crise ou les certifications de module CRI-1 et CRI-2 est assimilé au brevet OFF2.
Le brevet de chef de service est assimilé au brevet OFF3.
§ 2. La certification de module du module instructeur du brevet de sergent pour les sous-lieutenants stagiaires et la certification de module du module instructeur du brevet d’officier sont assimilées aux certificats FOROP-1 et FOROP-2.
§ 3. Sont assimilés au brevet de gestion de situation de crise, à la condition que le titulaire porte le grade d’officier et soit titulaire du brevet de prévention incendie :
1° le certificat « Enseignement de Médecine de catastrophe - Organisation des Secours Médicaux en situation d'Urgence Collective », dispensé par l'Université libre de Bruxelles (ULB) ;
2° le certificat « Rampengeneeskunde en Rampenmanagement », dispensé par la Katholieke Universiteit Leuven (KULeuven) ;
3° le certificat « Médecine de Catastrophe », dispensée par l'Université catholique de Louvain (UCL) ;
4° le certificat « Rampenmanagement », dispensée par l'Universiteit Antwerpen (UA).

 

Plus d’informations

  • De plus amples informations relatives à la création, la composition et les missions de la Commission sont disponibles dans l'Arrêté royal du 4 avril 2003 créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supraprovinciaux de formation pour les services publics d'incendie.
  • Attention! Un nouvel arrêté entre en vigueur le 7 février 2018. Un nouveau groupe de travail “équivalence et dispense" sera créé. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans l'Arrêté royal du 7 juillet 2017 fixant le fonctionnement et les procédures des Conseils de formation et du Conseil supérieur de formation pour le personnel des services publics de secours.