Réglementation

Titre Statustrier par ordre croissant Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Type
Circulaire ministérielle du 13 avril 2019 [...] relative à la formation continue des membres opérationnels des zones de secours. Update 03/05/2019 06/05/2019 Download Pompiers Formation, Personnel Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 10 novembre 2016 relative au congé-éducation pour pompiers volontaires - indemnité de prestation. Update 08/12/2016 07/08/2017 Download Pompiers Volontaires, Formation Circulaire ministérielle
Loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente. Update 25/07/1964 29/03/2013 Download Centrale d'urgence 112, Pompiers Aide médicale urgente Loi
Arrêté royal du 4 mars 2008 portant des dispositions complémentaires relatives [...] au fonctionnement [...] des comités consultatifs provinciaux des zones. Update 21/03/2008 14/02/2018 Download Pompiers Constitution des zones Arrêté royal
Arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non-pompier des zones de secours. Update 22/10/2014 20/02/2018 Download Pompiers Ambulanciers, Statut administratif Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 9 mars 2018 - Impact des fusions des communes sur les zones de secours - instructions et plan par étapes. Update 28/03/2018 28/03/2018 Download Pompiers Constitution des zones Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 31 janvier 1991 relatif aux cotisations de sécurité sociale pour les pompiers volontaires. Update 05/03/1991 28/12/2017 Download Pompiers, Protection civile Ambulanciers, Volontaires Arrêté royal
Arrêté royal du 18 novembre 2018 relatif à la carte d'identification du personnel opérationnel de la Protection civile. Update 29/11/2018 14/12/2018 Download Protection civile Personnel Arrêté royal
Loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. Update 31/07/2007 28/05/2019 Download Pompiers, Protection civile Loi de base Loi
Arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. Update 01/10/2014 03/05/2019 Download Pompiers Statut administratif Arrêté royal
Arrêté ministériel du 25 janvier 2018 portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la chambre de recours du personnel opérationnel des zones de secours. Update 05/03/2018 02/07/2018 Download Pompiers Personnel, Statut administratif Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 23 novembre 2011 portant désignation du chef fonctionnel de chaque centre du système d'appel unifié. Update 13/12/2011 18/07/2018 Download Centrale d'urgence 112 Personnel Arrêté ministériel
Loi du 19 avril 2014 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail des membres professionnels opérationnels des zones de secours et du Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région Bruxelles-Capitale Update 23/07/2014 30/11/2015 Download Pompiers Temps de travail Loi
Arrêté ministériel du 8 mai 2019 déterminant le contenu des épreuves de recrutement du personnel de la Protection civile. New 16/05/2019 16/05/2019 Download Protection civile Personnel, Statut administratif Arrêté royal
Accord de coopération du 27 mars 2017 exécutant l'article 306, § 2, de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. New 10/11/2017 10/11/2017 Download Pompiers SIAMU Accord de coopération
Arrêté royal du 5 décembre 2014 portant exécution de l'article 207 de la loi du 15 mai 2007 relatif à la sécurité civile pour les membres du personnel administratif des zones de secours. New 20/01/2015 20/01/2015 Download Pompiers Personnel, Ancien statut pécuniaire Arrêté royal
Arrêté royal du 30 aout 2013 déterminant les normes minimales en matière d'équipement de protection individuelle et d'équipement complémentaire que les zones de secours et les prézones mettent à la disposition de leur personnel opérationnel. New 19/09/2013 11/12/2013 Download Pompiers Moyens de protection individuelle, Tenues Arrêté royal
Arrêté royal du 6 décembre 2015 fixant les conditions d’octroi de subsides aux prézones et aux zones de secours pour l’achat de matériel ou l’utilisation de licence nécessaire pour l’exécution de leurs missions de sécurité civile. New 17/12/2015 17/12/2015 Download Pompiers Financement Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 15 juillet 2014 – relative aux équivalences avec le brevet de gestion de situation de crise. New 20/10/2014 20/10/2014 Download Pompiers Formation Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 9 juillet 2013 relative aux spécifications techniques des avertisseurs sonores spéciaux (sirènes) pour les véhicules des services d'incendie publics et de la protection civile. New 26/07/2013 Download Pompiers, Protection civile Matériel roulant, Conduite prioritaire Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 11 mars 2018 déterminant les modalités de la libération du cautionnement fourni par le comptable spécial. New 22/03/2018 Download Pompiers Fonctionnement de la zone, Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur du dispatching pour la sécurité civile des centres 112. New 03/09/2014 03/09/2014 Download Centrale d'urgence 112 Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 25 avril 2014 déterminant le contenu minimal et la structure du schéma d'organisation opérationnelle des zones de secours ... New 16/10/2014 16/10/2014 Download Pompiers Fonctionnement de la zone Arrêté royal
Arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. New 06/03/2018 23/10/2019 Download Pompiers Constitution des zones Arrêté ministériel
Circulaire ministérielle du 23 avril 2015 relative au port de la ceinture de sécurité dans les véhicules d'incendie et abrogeant la circulaire du 4 novembre 2014 - port de la ceinture dans les véhicules d'intervention. New 13/05/2015 13/05/2014 Download Pompiers, Protection civile Matériel roulant, Conduite prioritaire Circulaire ministérielle

Pages