Réglementation

Titre Status Date publication Dernière codificationtrier par ordre décroissant Download Catégory Réglementation public Type
Arrêté royal du 23 août 2014 portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours. Update 22.10.2014 04.10.2021 Download Pompiers Ambulanciers, Statut pécuniaire Arrêté royal
Arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l’aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats. Update 27.11.2012 25.11.2021 Download Pompiers Aide adéquate la plus rapide Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 11 décembre 2009 relative aux rapports d’intervention des services d’incendie. 30.12.2009 28.12.2021 Pompiers Missions Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 2 février 2022 sur l'absence pour vaccination contre la COVID-19 des membres du personnel opérationnel des zones de secours. – Prolongation. New 15.02.2022 15.02.2022 Download Pompiers Personnel Circulaire ministérielle
Arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. Update 06.03.2018 09.03.2022 Download Pompiers Constitution des zones Arrêté ministériel
Arrêté royal du 10 juin 2014 fixant l'allocation de mandat du commandant d'une zone de secours et les limites de l'indemnité du comptable spécial. Update 27.10.2014 09.03.2022 Download Pompiers Personnel, Statut pécuniaire Arrêté royal
Arrêté royal du 29 juin 2014 fixant les règles applicables au comptable spécial de la zone de secours. Update 22.08.2014 09.03.2022 Download Pompiers Fonctionnement de la zone, Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 11 mars 2022 fixant le montant en dessous duquel le conseil de zone peut déléguer au collège de zone l'exercice de ses compétences en matière de marché public pour des dépenses relevant du budget extraordinaire... New 13.04.2022 13.04.2022 Download Pompiers Fonctionnement de la zone Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 25 juin 2019 réglant l'usage de drones par les services de police et de secours. New 15.07.2019 04.05.2022 Pompiers, Protection civile Matériel non-roulant, Missions Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 8 avril 2022 réglant l'usage de drones par la services de police et de secours. New 04.05.2022 04.05.2022 Download Pompiers, Protection civile Matériel non-roulant, Missions Circulaire ministérielle
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments […] doivent satisfaire. Update 05.05.2022 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Arrêté royal

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