Réglementation

Titre Status Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation publictrier par ordre décroissant Type
Arrêté ministériel du 1er décembre 2016 fixant le modèle de rapport de prévention incendie. New 18/01/2017 18/01/2017 Download Services incendie Arrêté ministériel
Circulaire ministérielle du 1er décembre 2016 relative au rapport de prévention incendie et à la mission d'avis par les zones de secours. New 18/01/2017 18/01/2017 Download Services incendie Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence de l'infirmier régulateur des centres 112. Update 03/09/2014 07/08/2017 Download Centre d'appels urgents, Services incendie Centres 112 Arrêté royal
Arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement de sapeurs-pompiers professionnels du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur. 21/10/2011 Download Centre d'appels urgents, Services incendie Centres 112 Arrêté royal
Arrêté ministériel du 17 novembre 2011 portant désignation des membres de la commission des dispenses de la formation des préposés 100 visée à l'article 10 de l'arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement de sapeurs-pompiers ... 29/11/2011 Download Centre d'appels urgents, Services incendie Centres 112 Arrêté ministériel
Arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical des centres 112. Update 03/09/2014 07/08/2017 Download Centre d'appels urgents, Services incendie Centres 112 Arrêté royal
Arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif aux centres 112 et à l'agence 112. 28/10/2011 Download Centre d'appels urgents, Services incendie Centres 112 Arrêté royal
Arrêté ministériel du 2 avril 2012 instituant au service public fédéral intérieur une commission d'évaluation pour les membres du personnel communal et les sapeurs-pompiers professionnels d'expression néerlandaise ... 27/04/2012 Download Centre d'appels urgents, Services incendie Centres 112 Arrêté ministériel
[Arrêté ministériel du 25 juillet 2005 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel qui assure la permanence à la direction générale du centre de crise du service public fédéral intérieur ... 08/08/2005 Download Centre d'appels urgents, Services incendie Centres 112 Arrêté ministériel
REGLEMENT DE TRAVAIL SPF INTERIEUR - mars 2014 - Partie temps de travail pour les centres d’appels urgents. 01/03/2014 Download Centre d'appels urgents, Services incendie Centres 112 Règlement
Arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical adjoint des centres 112. Update 03/09/2014 07/08/2017 Download Centre d'appels urgents, Services incendie Centres 112 Arrêté royal
Arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif à l'organisation du dispatching des services opérationnels de la sécurité civile. 28/10/2011 Download Centre d'appels urgents, Services incendie Centres 112 Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 3 juin 2014 - dispatching zonal/interzonal/provincial. New 17/07/2014 17/07/2014 Download Centre d'appels urgents, Services incendie Centres 112 Circulaire ministérielle
Arrêté ministériel du 2 mai 2013 portant désignation de directeurs médicaux dans les centres 112. 21/05/2013 Download Centre d'appels urgents, Services incendie Centres 112 Arrêté ministériel
Loi du 29 avril 2011 créant les centres 112 et l'agence 112. 23/05/2011 Download Centre d'appels urgents, Services incendie Centres 112 Loi
Arrêté ministériel du 23 novembre 2011 portant désignation du chef fonctionnel de chaque centre du système d'appel unifié. Update 13/12/2011 10/09/2015 Download Centre d'appels urgents, Services incendie Centres 112 Arrêté ministériel
Arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur du dispatching pour la sécurité civile des centres 112. New 03/09/2014 03/09/2014 Download Centre d'appels urgents, Services incendie Centres 112 Arrêté royal
Arrêté royal du 12 octobre 2011 instituant le transfert des membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF intérieur. Update 21/10/2011 Download Centre d'appels urgents, Services incendie Centres 112 Arrêté royal
Arrêté ministériel du 2 mai 2013 portant désignation de directeurs médicaux adjoints dans les centres 112. 21/05/2013 Download Centre d'appels urgents, Services incendie Centres 112 Arrêté ministériel
VADEMECUM DU REGLEMENT DE TRAVAIL DU SPF INTERIEUR - Partie temps de travail pour les centres d’appels urgents. Update 01/04/2014 Download Centre d'appels urgents, Services incendie Centres 112 Règlement
Arrêté ministériel du 27 janvier 2012 instituant au service public fédéral intérieur une commission d'évaluation pour les membres du personnel communal et les sapeurs-pompiers professionnels, d'expression française, en service dans les centres ... 03/02/2012 Download Centre d'appels urgents, Services incendie Centres 112 Arrêté ministériel
Arrêté royal du 25 avril 2014 définissant les fonctions, les missions et le profil de compétence du coordinateur du dispatching intégré des centres 112. New 03/09/2014 03/09/2014 Download Centre d'appels urgents, Services incendie Centres 112 Arrêté royal
Arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement ou la mise à disposition de membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur. 21/10/2011 Download Centre d'appels urgents, Services incendie Centres 112 Arrêté royal
Arrêté ministériel du 17 novembre 2011 portant désignation des membres de la commission des dispenses de la formation des préposés 100 visée à l'article 10 de l'arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement ... 29/11/2011 Download Centre d'appels urgents, Services incendie Centres 112 Arrêté ministériel
Note de service du 24 février 2014 : mutations des calltakers neutres et opérateurs fédéraux New Download Centre d'appels urgents Centres 112 Note de service

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